NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 * DEMANDEUR(S) : ROTOCHAMPAGNE

Le 20 février 2018, une enquête a été ouverte en flagrance, contre personne non dénommée, du chef de provocation à l'usage de stupéfiants, au vu de renseignements selon lesquels un commerce proposait à

Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X... a acquis un fonds de commerce d'hôtellerie exploité dans un immeuble appartenant à MM. Louis et Luc Y... (les consorts Y...), propriétaires indivis ; que, par jugement du 10 novembre 1997, M.

La société SAS [J] TRAVAUX PACA sera, par ailleurs tenue des dépens, cette créance de dépens étant fixée au passif de la procédure.

que cela résulte, à cet égard, de la cassette-vidéo projetée à l'audience, que les agents des transports en commun lyonnais ont été assaillis par les quatre prévenus, constitués en bande, agissant de concert

Chan Si Fouc a acquis une parcelle des terres D... Tora de 3 293 mètres carrés ; que, par acte du 25 juillet 1963, elle a cédé cette même parcelle à son frère M.

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2016), que, pour la réalisation d'un parc paysager, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin (la communauté d'agglomération) a acquis diverses parcelles

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

[Z] [U] un bail pour exploiter lesdites parcelles sous la forme d'un métayage. Depuis, ces parcelles sont toujours mises en valeur par divers exploitants, particuliers ou S.C.E.A., dont la S.C.E.A.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 septembre 1998), que la Société nouvelle Bernard a donné son fonds de commerce

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que M. et Mme X... ont acquis une propriété grevée d'une servitude de passage

X... et Moustafa, passagers clandestins à bord d'un navire de commerce, démunis de documents d'identité et se disant de nationalité camerounaise, ont fait l'objet le 31 mai 1997 d'une mesure de non-admission

2025F00654 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/05/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN Numéro de Procédure collective : 2024RJ140 La SAS SEREL PACA Numéro