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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
l’Etat, pour la démolition d’une ancienne construction et l’implantation sur les mêmes fondations d’un hangar agricole destiné au stockage de matériel, de céréales et d’aliment du bétail, sur les parcelles
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La SAS Etablissement PL Maître est propriétaire à Rambervillers (Vosges) d'installations industrielles qu'elle exploite dans le cadre d'une activité de fabrication de charpentes métalliques.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400315_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par arrêté du 25 janvier 2021, la maire de la commune de Puyvert a délivré à Mme A un permis de construire un hangar agricole de stockage de 41,16 mètres carrés sur un terrain composé des parcelles cadastrées
Source officielleChambre 3
DTA_2402838_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - les deux réunions supplémentaires organisées par l’expert les 5 août 2022 et 8 septembre 2022 et la diffusion de la note aux parties n°1 concernant les parcelles sinistrées n’ont
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
- l'urgence à statuer en référé n'est pas démontrée dans la mesure où le gros œuvre est terminé et les travaux de charpente sont en cours.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300726
7 juin 2011
7 juin 2011
été modifié en dernier lieu le 10 août 2000, soit antérieurement à l'achat par les Consorts X... de l'immeuble litigieux ; qu'un certificat d'urbanisme délivré le 10 mai 2004 au propriétaire des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003998_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En l'espèce, Mme E est propriétaire de parcelles qui, selon le relevé de propriété versé dans l'instance, ont une surface de 688 m² pour la parcelle déjà construite et de 4 100 m², ce qui permet une construction
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2d2eb797effb070312
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] [S], la société Roussel, la société Les Charpentes du Haut-Pays, la société Stukaplatre, la société Supersani, M. [K] [I] et la société Etablissements Pascal Trainel.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217077
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rédacteur, Lors des débats : Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101534
20 décembre 2012
20 décembre 2012
celui du prix de vente (21 131 €) ; que selon le devis établi par la société SOGECIF, ces travaux portaient non seulement sur l'aménagement intérieur mais aussi sur le gros oeuvre, le ravalement, la charpente
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
10 août 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles en zone UE1: 15.
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cbc
25 avril 2024
25 avril 2024
Il expose que, le 24 décembre 2020, il a à nouveau constaté une intrusion sur cette même parcelle par le passage du rouleau landais. Il a dès lors demandé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101358_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - ses conclusions à fin indemnitaire sont recevables ; - aucune des parcelles qui composent son fonds n'est constructible et toutes sont situées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le maire de la commune de Saint-Xandre (Charente-Maritime) a délivré à la SAS Godet Frères Cognac un permis de construire pour la réalisation d’un lieu de production de cognac
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le15/04/2011, [B] [D] a renoncé à une partie de son bail rural, pour permettre à sa mère de vendre deux parcelles au prix de 250.000 euros, moyennant une indemnité de résiliation de 114.000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La parcelle concernée par le projet est, par ailleurs, située dans la zone UD2 du PLU de la commune de Venelles affectée principalement à l'habitation et dont le secteur présente une densité intermédiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
l’arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a délivré à la SARL Agence pour l’urbanisme un permis de construire une résidence de tourisme et un restaurant sur les parcelles
Source officielle13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd82a
26 novembre 2019
26 novembre 2019
le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.2019 à : Me Pascale
Source officiellePage 109 sur 141