Patrick X..., demeurant chez Mme A..., ..., 40100 Dax, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Jean et Patrick X..., de la SCP Bouzidi, avocat de la CRCAM Sud Rhône-Alpes, les conclusions de M.

Y..., président directeur général de la société, a été affilié ; que la société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 6 mai 1993 ; que, Patrick Y... étant décédé le 25 mai 1993, l'assureur

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par monsieur Patrick Y... en répétition de l'indu et, en conséquence, d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes ; AUX

Patrick Y... a été condamné pour avoir agressé M. Philippe X... le 25 octobre 2003 ; c'est ainsi que le comportement de M. Patrick Y... a été jugé fautif ; que M.

Michel B... et Patrick A...

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la ville de Paris, l'avis de M.

Patrick X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail selon courrier en date du 15 mai 2008 par lequel il a reproché à son employeur, la société EMC computer systems France, d'avoir appliqué

Patrick X... sa mise à pied à titre conservatoire immédiate.

Patrick X..., SCP X... ET ASSOCIES C/ M. Eric Y...

Dominique et Patrick Y... à M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08560 - N

(parc d’attractions avec trempolines, cubes et modules de mousse notamment), assuré auprès de la société ALLIANZ et situé [Adresse 10] à [Localité 8].

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Les Parcs du [...]

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

La société INTERGESTION et Monsieur Patrick Y...ont conclu au rejet des demandes des époux X....