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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux commercial
67f04f8402fc178212f87b44
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe MATHUS
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
anciennement dénommée AMOROS IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2025 Nous, Pascal MATHIS
Source officielleChambre 4-6
67948315c6ca88188aff6b76
24 janvier 2025
24 janvier 2025
UMANE, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Kassandra LE BRIS, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Pascal MATHIS
Source officielle6ème Chambre
660f94f6a40f8b0008cb743b
4 avril 2024
4 avril 2024
VIP SPORTS EVENTS (VSE), représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506116_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 27 juin 2025 à 9 heures 30 au cours de laquelle ont été entendues Me Mathis, substituant Me Combes, ainsi que Mme A D.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603957_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’exécuter l’ordonnance n° 2601987
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
réseaux ou autres ouvrages, ces biens étant susceptibles d'être affectés par les travaux avoisinant le chantier du projet d'ouvrage à sens unique en partie en tunnel entre la sortie Ouest de la Voie Mathis
Source officielleJuge unique 1
DTA_2307845_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
A , - et les observations de Me Mathis, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11495
12 décembre 2018
12 décembre 2018
X..., domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Café le Mathis, contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f7
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86366
14 mars 2002
14 mars 2002
DU 14.03.2002 ARRET N°124 Répertoire N° 2001/04690 Deuxième Chambre Deuxième Section 26/10/2001 TC ALBI (MATHA) ASSOCIATION A Monsieur B Monsieur X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102805_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, représenté par Me Mathis, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement rejeté sa demande d'abrogation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00623_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... et Mme Da Costa Lomba Martins, représentés par Me Mathis, demandent à la cour de liquider l’astreinte et de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205522_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2022 à 8 heures 50 au cours de laquelle le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Mathis, substituant
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2400453_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, entré irrégulièrement en France en septembre 2020, titulaire d'un CAP de coiffure obtenu en Algérie, a signé un contrat de travail avec la SARL Mathis Ka Coiffure en décembre 2020 et exerce depuis cette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00417_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A..., représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juillet 2022 et l’arrêté du préfet de l’Isère du 11 février 2022 portant refus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03418_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03642_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
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