H A et de Me Mathieu, substituant Me Vos pour le syndicat des copropriétaires Le Slalom. Considérant ce qui suit : 1.

plaidant Me Chloé TRONEL de la SELARL CHLOE TRONEL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [C] [I] née le 22 Août 1980 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Roxane MATHIEU

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE

19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Matthieu

de transfert dite « Part VII transfer » autorisée par la High Court of Justice of ENGLAND and WALES suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

RG : 19/01555 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Société BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathilde

ARRÊT FAITS ET PROCÉDURE [V] [F] et [K] [F], propriétaires d'une parcelle de terrain lot 16 au sein du lotissement LES HAUTS DE [Localité 8] ont fait édifier une maison à usage d'habitation.

Représentée par Me Mathilde MOREAU, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A... X..., décédé le [...], et son épouse, N...

: Société GASCOGNE SA agissant poursuites et diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître RAFFY de la SELARL MATHIEU

HEVALOMA Immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 522 507 797 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application

déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 23/03987 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Assisté de Me Matthieu

LYON SOCIETE [2] RCS de PARIS N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

Considérant ce qui suit : La SCI JCDR Invest a réalisé en janvier 2020 des travaux portant notamment sur le remplacement des menuiseries de la maison d’habitation sise 18 avenue de la 40ème division sur

Considérant ce qui suit : La SCI JCDR Invest a réalisé en janvier 2020 des travaux portant notamment sur le remplacement des menuiseries de la maison d’habitation sise 18 avenue de la 40ème division sur

Considérant ce qui suit : La SCI JCDR Invest a réalisé en janvier 2020 des travaux portant notamment sur le remplacement des menuiseries de la maison d’habitation sise 18 avenue de la 40ème division sur

Ces deux bâtiments sont de construction traditionnelle en maçonnerie revêtue d'un crépi minéral traditionnel ; ils ne présentent pas d'intérêt patrimonial ou architectural.