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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308413_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A X demeurant 15 rue du Pont Vieux à Saint-Privat (07200, M. M G demeurant 180 route du Camping à Saint-Etienne-de-Fontbellon (07200), M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02155_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9

Appel

25 août 2010

25 août 2010

Agissant en qualité d'ayant droit de son père, Jean-Louis X..., né le 11 juillet 1907 et décédé le 04 février 1973. née le 10 Juillet 1945 ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00278_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B pour la construction d'une maison individuelle, sur un terrain situé au 213B du lotissement des Terres Basses à Saint-Martin, sur la parcelle cadastrée section AB n°316.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91764

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Mme Louise B...

Source officielle
CC

soc

613720e3cd580146773ef3dc

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin (Nord), ..., 3°/ Monsieur Christian Z..., demeurant à Saint-André

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007872879

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Louis X... et Mme Marie-Rose X... demeurant Villars-Saint-Marcellin à Bourbonne-Les-Bains (52400) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202277_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur la constatation préventive de l'état des tunnels Prado-Carénage, Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Louis X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206652_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, requérant, - et les observations de Me Roussel, pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936307

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

(Jura) ; 2°) de proclamer élue la liste Saint-Claude une ville qui bouge ou, à défaut, d'annuler les opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206142_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de stationnement au niveau de l'aire de retournement du lotissement B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat de poser un tel panneau sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207190_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Mas-Grenier a approuvé la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement de Saint-Aignan au profit de la commune ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212171

Admin. suprême

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

(no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 07052 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f013b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2203179_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ils auront pour mission de : - se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505965_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Me Louis, avocate du requérant, est intervenue dans la présente instance au titre de l'article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305111_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'aménager n° 066 182 22E0003 pour la construction du lotissement " Les jardins d'Améthyste ".

Source officielle

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