L..., salarié d'une usine de production d'articles en papier de la société Wepa France, a été victime d'un accident de travail lui occasionnant des lésions digitales, justifiant une incapacité totale de

relatives aux accidents du travail ne sont pas applicables aux affections pathologiques qui, bien que contractées dans l'exercice de la profession, n'ont pas pour cause la brusque apparition d'une lésion

au titre de la législation professionnelle et contestant, d'une part, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) lui ayant refusé la prise en charge de nouvelles lésions

fixant le tarif des administrateurs judiciaires en matière commerciale et des mandataires liquidateurs, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Philippe Leprince

salarié est reconnu ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot (la caisse) ayant pris en charge le 26 avril 2013, au titre de la législation professionnelle, les lésions

Yoann D... a été raccompagné inconscient par l'un de ses amis au domicile familial, le 1er janvier 2014, vers 11 h 30 ; que, conduit aussitôt aux urgences de l'hôpital d'Annecy, il a été opéré pour des lésions

générales de développement économique et de protection de l'environnement, dévolues au département par l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, ne sont pas distinctes de la lésion

générales de développement économique et de protection de l'environnement, dévolues au département par l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales, ne sont pas distinctes de la lésion

monde, avec l'aide du docteur Louis A..., une enfant prénommée Quitterie ; que cette enfant, née avec une écharpe du cordon, un apgar à 3/10 et réanimée à plusieurs reprises, souffre, en raison de lésions

Pireyre, président, Mme Isola, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

E..., médecin de l'Unité médico-judiciaire Paris-Nord établissait un certificat médical confirmant l'existence de lésions et d'un retentissement fonctionnel caractérisé par un choc psychologique, une gène

Leone tegen Hoge Autoriteit van de EGKS. # Zaak 14-64.

et affections imputables à l'accident du 13 octobre 2024 et préciser si elles sont de nature à évoluer, ☐ Procéder dans le respect du contradictoire à un examen clinique détaillé en fonction des lésions

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, demande au juge des référés d’appeler aux opérations d’expertise l’Association culturelle éducative et de loisirs

GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON

L’intéressé entendu en dernier déclare : je souhaiterais repartir en Espagne, je suis venu en France pour me renseigner sur la légion étrangère mais je souhaite partir.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.