Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[Adresse 4], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'établissement public à caractère industriel

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [2], venant aux droits de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de l’Ardèche, à la commune de Labaume et à M. B... A.... Fait à Lyon, le 11 décembre 2025. Le juge des référés C.

L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie (CHU de Caen), représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Labrusse, conclut à ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande de rectification d'erreur matérielle.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne

H un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté H Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer

B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France

mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société Eiffage route Île-de- France - centre-ouest et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Labrusse

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de Saint-Pair-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, sous réserve