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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89064

Appel

13 février 2007

13 février 2007

DAMPIERRE SUR LE DOUBS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Gérard ALEXANDRE, avocat

Source officielle

Page 109 sur 164

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027193149

Admin. suprême

19 février 2013

19 février 2013

santé et la ministre de l'égalité des territoires et du logement ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 18 février 2013 à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Rousseau, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dc28a85971c3ac200cc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [G] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ee0ea89248182a815e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Juin 1970 à VERSAILLES (78000), et Madame [M] [A] [F] [B] épouse [E] née le 10 Juillet 1971 à LUCÉ (28110), tous deux demeurant 5 rue Gilbert Ruellan - 28630 FONTENAY SUR EURE et représentés par Me LEFOUR

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302728_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E A, représenté par Me Marseille, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2023 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0be

Appel

6 février 2008

6 février 2008

pour avoué et Me Christophe HENRY, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Didier X..., de nationalité française, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d4bc25a97f0381f4cb4

Appel

25 février 2015

25 février 2015

SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Fabienne Lacoste, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2f

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

SARL LILOU, ayant son siège, 42 rue de la République - 25300 PONTARLIER, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa17603bf88a188457d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Eric POILLY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31624

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SMA (SMA COURTAGE) [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS - #E1984 La S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65c1dc5bb1dbba0008e25c76

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

le juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières le 10 décembre 2021 (n° 11-19-0260) Monsieur [R] [N] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcfcdc6046d47e3694b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [B] [F] RCS de [Localité 1] sous le n°377 783 642 sise [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Etienne MAILLARD, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : INTIMÉS Monsieur [A] [L]

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ff6ccdc6046d472c7f45

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

(P0419) substituant Me Bruno PACCIONI membre du Cabinet FIELDFISHER, avocat (P0419) ET : 1) SAS ABY ENGINEERING, dont le siège social est 47 avenue Georges V 75008 Paris - RCS Paris B 920319407 2)

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CA

Chambre de la Proximité

6960b4dacdc6046d47b83dfd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 4]

Source officielle
CA

1ère Chambre

64476e8b3da6ded0f83d191f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

TOIT'ISOL ECO RCS de Vesoul n° 750 001 448 sise [Adresse 1] Représentée par Me Cristina DE MAGALHAES de la SELARL SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63bfb2535e2fbe7c900435e2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ISIGNY SAINTE MERE Représentées par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191036 Assistées de Me François-genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c0cc3dd7001754d61acc1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aline GUILLIN, avocat

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CA

Chambre Sociale

67820926fa7a008e5409f300

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat

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TJ

Référés

68643af70bb2f8a66ca64628

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AMARGNY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d’AMIENS, vestiaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7527ffb526292dd6f10

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle