Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

d'assises d'appel lui a bien été notifié et l'inviter à choisir un avocat ; que l'accomplissement de ces formalités substantielles doit être consigné dans un procès-verbal signé par le président, le greffier

dispositions douanières du jugement entrepris ; "2°) alors que, d'autre part, aucune restriction relative à l'action des douanes ne peut s'évincer des mentions du formulaire d'appel rempli par le greffier

Paganelli substitut général et Mme Lemonnier, greffier ; "alors que le respect du contradictoire et les droits de la défense interdisent aux membres du Parquet de prendre part au délibéré à peine de

des conclusions par lesquelles ils contestaient toute dette à l'égard de la SCI du Célian ; que ces conclusions figuraient au dossier du tribunal, ainsi qu'en attestait l'inventaire dressé par le greffier

l'appel formé le 29 novembre 2000 par la partie civile contre l'ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire du 9 novembre 2000 ; " aux motifs qu'il résultait de la mention signée du greffier

: la seule affirmation de l'observation des dispositions de l'article 320, alinéa 2, dans sa généralité ne peut suffire à faire foi de la réalisation effective des obligations mises à la charge du greffier

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

27 mai 1994 a été notifiée le jour même à la partie civile et à ses deux avocats, Me Y... et Me Z..., par lettres recommandées ainsi que cela ressort des mentions, non contestées, apposées par le greffier

ses conclusions additionnelles apparaissent sans objet ; "alors qu'il ne résultait pas, en l'absence de conclusions déposées par les mandataires judiciaires, des notes d'audience prises par le greffier

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, que s'agissant d'une procédure à caractère oral, la convocation à l'audience émanant du greffier de la juridiction vaut

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez,

Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président