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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2213113_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DTA_2204609_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207685_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb22
26 novembre 2008
26 novembre 2008
M-GOUGOT M.- BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Jérôme X..., né le 09 Août 1976 à CASTRES (81100), demeurant...
Source officielle11e Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7c
23 janvier 2014
23 janvier 2014
barreau de NICE INTIMEE SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siége en cette qualité, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367c
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fe
23 novembre 2016
23 novembre 2016
président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102743_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102778_20240221
21 février 2024
21 février 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient le ministre, Mme A D est née dans la localité de Adi Golgol, située dans la sous-région de Mai Aini, ainsi que l'indique cet acte de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00698_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02646_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gars, substituant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gars, représentant
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