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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2004467_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317187_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c60

Cassation

29 mai 1984

29 mai 1984

EN PAIEMENT D'UNE LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE PAR CELUI-CI ; QU'EN CAUSE D'APPEL EST INTERVENUE MME FLEUTRY AUX COTES DE SON EPOUX ; QUE LA COUR D'APPEL, CONFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f5033cf481c39a31d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBATS : L’affaire a été débattue le 16 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Olivier MOLIN 1er vice-Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

Source officielle
TJ

Référés

68e7a52e033cf481c39a4441

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VOLONTAIRE DEBATS : L’affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e8a2e74459e0c7ed276c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Marie CLARET DE FLEURIEU Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Larbi MOUTAWAKEL Pôle civil

Source officielle
TJ

Référés

6865a5c672b7e1b6bf1e32a9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

autre part, DEBATS : L’affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, tenue par : Alain TROILO Président du Tribunal judiciaire de BESANCON, Juge des référés, assisté de Thibault FLEURIAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602093_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606935_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

notification de l’ordonnance à intervenir sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, d’une part, de le rétablir dans ses droits et attributions, en sa qualité de membre de la « commission du fleuret

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2209875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

E A, représenté par Me Claret de Fleurieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467641.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un local professionnel dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), au n° 300 de l'avenue de la Fleuride

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013599_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Coblence, présidente-rapporteure, Mme Fléjou, première conseillère Mme Moinecourt, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414280_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317175_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2317244_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524445_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600734_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524576_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Fléjou, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08f

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

R., sise 14 Rue du Clos Fleury-74100 ANNEMASSE représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de la SELAS RIERA-TRYSTRAM-AZEMA, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle
CA

Référés

62c52956a2c42363790796b4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

numéro 141180022022001956 du 31/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Frédérique EMILY GREFFIERE Madame Estelle FLEURY

Source officielle

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SIREN 908166374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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DP LIMOGES FLEURUS

SIREN 534485768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

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SCI CŒUR DE FLEURUS

SIREN 102397197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/03/2026

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Créations

LOTUS FLEURUS

SIREN 100300367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

11/02/2026

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Dépôts des comptes

FLEURUS CONSEIL

SIREN 529512154Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/02/2026

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