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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1906732_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F, Emile, Gérard C et Mme D B, représentés par Me Cygler, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01023_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02337_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2202118_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2021 à raison d'une construction à usage de garage et de remise située 45 rue Sainte-Emilie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200129_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400051_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement n° 610 qu'elle occupe, sis 8 avenue Emile
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407691_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
La SNC Beaugrenelle Patrimoine, propriétaire de parkings sis 60, rue Linois, 57, quai de Grenelle, 67, avenue Emile Zola et 2, place Charles Michel à Paris (15ème), a acquitté, sur la base de ses déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316967_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été sollicité le 17 juillet 2023 pour E A, ressortissante ivoirienne née le 25 janvier 2009, dont la sœur Emilie Mariam A
Source officielleChambre 2
DTA_2203341_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 31 juillet 2023, Mme D B et Mme C B, représentées par Me Remy, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile
Source officielle1ère chambre
DTA_2302606_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2024, la commune de Guyancourt conclut au rejet de la requête.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ebe85d0474bddbd8b4
7 avril 2025
7 avril 2025
En l’espèce, la contrainte émise par l’URSSAF [Adresse 3] le 8 octobre 2024 a été signifiée à Monsieur [M] par acte de commissaire de justice du 9 octobre 2024.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2302148_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B C demande au tribunal d'annuler la contrainte émise à son encontre le 8 février 2023 par la caisse d'allocations familiales de la Loire en vue de la récupération d'un indu de 548,81 euros de prime d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504570_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la mise en demeure émise le 13 juin 2025 par la caisse d’allocations familiales du Gard de payer la somme de 2 272,18 euros résultant d’un trop-perçu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600474_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la mise en demeure émise le 9 juillet 2025 par la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes de payer la somme de 2 701, 26 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602334_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
être regardé comme demandant juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061416
7 janvier 2009
7 janvier 2009
de Bastia, faisant droit aux protestations de Mme Annabelle U et autres, a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c6
17 juin 2015
17 juin 2015
Mme [A] produit des emails de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
émis le 10 juillet 2018 pour le remboursement de la somme de 549,62 euros à l'École nationale de l'aviation civile ; 2°) d'annuler les notifications de saisie à tiers détenteur sur comptes bancaires émises
Source officiellePage 109 sur 2088