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6 758 résultats pour « Edith BON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69cf5f13cdc6046d47f3b9ce

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Green Habitat fait valoir que la société CMB a manqué à son obligation de conservation de la chose en bon état (article 1197 du code civil), laissant les éléments

Source officielle

Page 109 sur 338

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Créations

BONNO, Edith

SIREN 432604452Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

07/09/2025

Voir →

Modifications diverses

BONNET, Romane, Dominique, Edith

SIREN 884860495Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

26/01/2025

Voir →

Créations

BONO, Sophie, Edith Isabelle, Marie

SIREN 911807162Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/01/2025

Voir →

Radiations

Riviere, Marie, Jeanne, Edith, Bonneau

SIREN 901190769Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/07/2024

Voir →

Radiations

PIROT, Bernadette Edith, BONNIN

SIREN 753490119Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

06/02/2024

Voir →

CA

1ère Chambre

637dc85f14982305d4c20213

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ont faits,' et 1104 du code civil 'les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi'.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308069_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par suite, l’administration pouvait à bon droit avoir recours à cette valeur dans le calcul de la valeur vénale des actions.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f43586cdc6046d472ce1b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et de bonne foi. La S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Faits et Procédure : Le 4 mai 2022, la société HORIZON PHARMA a accepté, en donnant un « bon pour accord » et en apposant sa signature, les conditions financières et générales de transport et de prestations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001639290

Admin. suprême

13 avril 1994

13 avril 1994

       Le 14 août 1990, le requérant introduisit devant le tribunal de grande instance de Paris une action en diffamation contre l'éditeur et deux journalistes du "Quotidien de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb49

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf662ecdc6046d47f44fa0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ajoute que c'est à bon droit qu'il a notifié à son adversaire la résiliation du contrat, la non réalisation de l'opération lui étant entièrement imputable, puisqu'elle n'a ni versé l'acompte à la date

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6632cdc6046d47f44ff6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ajoute que c'est à bon droit qu'il a notifié à son adversaire la résiliation du contrat, la non réalisation de l'opération lui étant entièrement imputable, puisqu'elle n'a ni versé l'acompte à la date

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les travaux ont été réalisés et une facture de 760, 80 euros a été éditée le 17 octobre 2019.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd0485

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le 16 mai 2022, la facture n°61953-05-22 correspondant au second devis a été éditée en conformité avec celui-ci.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Bleu Breizh Izel, France Inter, France Musique et France Culture ; - elle a méconnu l'impératif prioritaire de la diversification des opérateurs ; - elle a omis de contrôler l'équilibre des éditeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Il a en outre signalé que ses fiches de paye étaient erronées, la date et le moyen de paiement indiqués ne correspondant pas à la réalité des paiements, et que la convention collective n'était pas la bonne

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02077_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La société intimée ne saurait, par suite, utilement invoquer à l’appui de sa contestation des intérêts de retard, la doctrine référencée BOI-CF-INF-30-30.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6708c023445a086e2bcedd17

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

normalisées - la preuve de la consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - l'historique des paiements - le tableau d'amortissement édité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10455

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

et services visés à l'enregistrement, la période de référence de cinq années prévue par l'article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle a pour point de départ la publication de la marque au BON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Dès lors que, d'une part, le liquidateur judiciaire de la SAS TCV prouve, par la production des factures et bons de livraison, la livraison à la SAS ATP, avant l'ouverture de son redressement judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b762

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Le 9 février 2012, le site internet tourmag.com, dont l'éditeur est la société Tour Mag Com, a publié un article en ligne intitulé «'Tui France': le PSE n'épargnera aucun service du Groupe''. même pas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00507

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Eptimum faisait valoir dans ses conclusions qu'elle commercialisait les produits de différents éditeurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03381_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la SAS Satel, également sans date certaine ni référence à l’exercice concerné et éditées les 18 décembre 2019 et 1er avril 2020, ne permettent pas davantage de suppléer ces carences probatoires ni

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