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12 670 résultats pour « Dris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007969179

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Dria en qualité de membre de famille ; 2°) de rejeter la demande en annulation formée devant ce tribunal par M.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008142569

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2) l'annulation de la note n° 30 881 DRH

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144543

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

par le décret du 29 avril 1999 ne serait pas reconduit pour les personnels ouvriers du service de la maintenance aéronautique nés à compter du 1er janvier 1947 ; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127131

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

A criminal investigation for involuntary manslaughter was initiated against the driver of the car.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023866383

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Driss A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505941_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Si le bilan effectué le 16 janvier 2025 par la Dre Grattepanche pose un diagnostic de trouble du neurodéveloppement complexe associant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) sans déficience intellectuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

. / X... et que les travaux d'extension faits sous contrôle des permis de construire de la mairie et sous les préconisations de la DRIRE ne peuvent entraîner droit à une quelconque réparation ; qu'ainsi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300725

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

pollution, il ressort des pièces communiquées qu'elle a détruit 650 mètres du cours d'eau Le Bournatel ; que 18 infractions ont été relevées à l'encontre de Somutra selon un courrier adressé par la DRIRE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2321491_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Drai, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2407416_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Drai, greffier d'audience, le rapport de Mme Renvoise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223771_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, le syndicat défense CGC demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la note de service n° 001610/ARM/SGA/DRH-MD

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01396_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

inscrivant sur ses éléments de comptabilité matière la quantité de vins de réserve antérieurs à la vendange 2021 effectivement détenue le jour du contrôle, à savoir 40,17 hl (49,9 hl inventorié - 9,73 hl de DRA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222939

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

the State Revenue Service and a police officer of the State Police arrived at the applicant’s and his wife’s home and seized multiple documents and portable electronic devices (including USB flash drives

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

convoquée le 19 décembre 2008 pour « entretien collectif ATT TS » le 04 février 2009 pour « contrôle de connaissances niveau AMV des ATT TS » ; - un courrier électronique adressé le 07 novembre 2008 par la DRI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

P32 et P33 (DRC F5), aux intempéries pour la campagne géotechnique (DRC B), aux terrassements en mer (DRC F8 et F2), aux conséquences de l'amélioration des sols (DRC F1), aux modifications du marché portant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00143

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Je n'ai jamais eu de feuilles de soins le docteur ne m'en a jamais fait, je n'ai jamais de feuilles de soins » ; - Mme DR...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182149

Admin. suprême

27 avril 2017

27 avril 2017

The applicant was a professional driver and since 1984 has worked for several organisations.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC006712801

Admin. suprême

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Maybe my lights blinded the driver of the passenger vehicle because in Britain the lights are directed oppositely, since we drive on the left side. ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0324DEC006712801

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

Maybe my lights blinded the driver of the passenger vehicle because in Britain the lights are directed oppositely, since we drive on the left side. ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Salim A

613725facd58014677421ff3

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

mesure où le taux d'I.P.P. n'était que de 10 %, il n'était pas démontré qu'il était dans l'impossibilité de trouver un emploi aménagé au sein de la D.D.E ; "qu'il résulte du rapport d'expertise du Dr

Source officielle