Y... a fait appel du jugement puis s'est désisté de son recours ; que, par jugement du 19 février 1998, un Tribunal a condamné le mari à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un

Tous trois ont refusé de se rendre et trouvé la mort dans l'assaut, tandis que l'immeuble a été dévasté. 4. Au terme de l'information ouverte à la suite de ces faits, MM.

(les consorts Y...), venant par représentation de leur mère, Denise X..., fille des défunts, prédécédée, aux fins de voir ordonner le partage des successions et, notamment, se voir reconnaître bénéficiaires

de remettre le contenu de sa caisse ; nonobstant, celle-ci a refusé d'obtempérer, et sa seule résistance est à l'origine de l'échec de la tentative ; celle-ci n'a donc pas été interrompue par le désistement

déclaré Jean-Pierre X..., coupable d'omission de passation d'écritures comptables, courant 1985 et 1986 ; "aux motifs qu'à titre principal, le prévenu soutient que l'administration aurait dû se désister

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 27 mars 1996, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe d'Andrée B..., épouse A...

Y... constituaient des faux, sur la circonstance que le premier n'avait pas pu constater la présence, à partir de 22 heures seulement, de Denis C... qui avait été licencié avant qu'il ne devienne client

comportaient et a violé les textes visés au moyen ; 2 ) alors en outre que la tentative suppose que l'infraction n'a pu être consommée pour des raisons indépendantes de la volonté de l'agent ; que le désistement

. ; "aux motifs que la partie civile s'est désistée de sa plainte en ce qui concerne les actes de cautionnement qu'elle aurait signés au profit de Dafra ; que celle-ci admet elle-même qu'en raison du

intentionnel du délit d'abus de confiance fait donc défaut ; qu'il importe également de rappeler que pour être juridiquement constitué, ce délit suppose que la chose remise soit restituée au remettant et ne devienne

nouveau Code de procédure civile ne trouvent pas à s'appliquer devant les juridictions pénales sauf en ce qui concerne les mesures d'instruction en matière d'intérêts civils ; que par ailleurs le désistement

les intempéries, en très mauvais état ; qu'il précisait qu'il ne pouvait donner d'éléments sur ce point n'ayant pas vu la construction existante et a fortiori son état de délabrement avant l'orage dévastateur

que si nous acceptions des prix aussi bas, c'est parce que la marchandise était douteuse et que nous devions nous en débarrasser ... c'est tout naturellement que C... m'a payé en espèce.

X... et Y... pour aboutir à leur désistement et permettre au failli de retrouver son outil de travail ; que de tels faits perturbent le fonctionnement normal des procédures judiciaires devant le tribunal

au preneur était sans influence sur cette renonciation, de même que, dans la mesure où il ne pouvait revenir sur sa renonciation, le fait que le bailleur ne se soit ultérieurement pas expressément désisté

Se désiste de toute instance et action" : les parties soussignées renoncent irrévocablement à tous autres droits ou indemnités qui résulteraient de la cessation du contrat de travail de M.

soit homologuée une transaction qu'il n'avait pas signée et qui obligeait la SCI Acticentre au paiement des redevances fixées au contrat du 21 décembre 1989 et qui avait par conclusions accepté le désistement

[Y] [E] de ce qu'il se désiste de l'appel interjeté concernant la présente affaire DIT que ce désistement met fin à la présente instance DONNER ACTE à M. [Y] [E] et M.