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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

690997e343d68eab4073a0c5

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Adresse 3], représentée par Me Ivan ITZKOVITCH de l'AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 302 - N° du dossier E0008GG7 Intimées : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd5da31367c908eb887

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02711 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2C COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02213 Tribunal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb889

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02715 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02210 Tribunal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02211 Tribunal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02719 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02212 Tribunal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb88f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02720 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02207 Tribunal

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb891

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02721 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2Y COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02216 Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd6da31367c908eb893

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/02722 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE22 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02214 Tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e68c25a97f0381f561f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Bernard CABRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102033_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

onéreux qu'un système gravitaire, alors que d'autres habitations de la commune d'Ecluzelles dans une situation comparable ont bénéficié d'un système gravitaire ; - le choix de recourir à un réseau ramifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102035_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

onéreux qu'un système gravitaire, alors que d'autres habitations de la commune d'Ecluzelles dans une situation comparable ont bénéficié d'un système gravitaire ; - le choix de recourir à un réseau ramifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102036_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

onéreux qu'un système gravitaire, alors que d'autres habitations de la commune d'Ecluzelles dans une situation comparable ont bénéficié d'un système gravitaire ; - le choix de recourir à un réseau ramifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102038_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

onéreux qu'un système gravitaire, alors que d'autres habitations de la commune d'Ecluzelles dans une situation comparable ont bénéficié d'un système gravitaire ; - le choix de recourir à un réseau ramifié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102076_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

onéreux qu'un système gravitaire, alors que d'autres habitations de la commune d'Ecluzelles dans une situation comparable ont bénéficié d'un système gravitaire ; - le choix de recourir à un réseau ramifié

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91341

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

[F] et Mme [J] rétorquent, pour solliciter le rejet de la requête en radiation -que leur dette s'élève à la somme de 1 056 535€ en tenant compte des intérêts au taux variable euribor que les revenus de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210809

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

15e Chambre A

61638ef30d12e998c06d9d6b

Appel

18 juin 2010

18 juin 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Denis JARDEL, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c013

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

grande instance de TARASCON une demande tendant, à titre principal, à la résiliation du bail, aux torts exclusifs de Madame X..., pour abus de jouissance ; subsidiairement, elle entendait également lui dénier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200747

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Guéret, 5 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme C..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200748

Cassation

18 juin 2020

18 juin 2020

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Guéret, 5 mars 2020), rendu en dernier ressort, Mme M..., agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme W...

Source officielle

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