Dieu, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Décembre 2016, devant : Madame COQUERELLE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Janvier 2018, devant : Madame COQUERELLE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière.

Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger CONGOS de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

SOLUTION ECO ENERGIE (SOLECO) Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Priscilla COQUELLE à Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société SRSI, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'association Résidence Ehpad du [...], de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Atos Infogérance et de Mme G..., ès qualités, de la SARL Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pages jaunes, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Comité

siège [Adresse 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me CHETRIT substituté par Me Julien COULET

TRANSMANCHE CONSTRUCTION ayant son siège social 3 rue Stéphenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par son dirigeant légal domicilié Zone 360, CD 215 - 62231 COQUELLES représentée par la SCP DL.LEVASSEUR-A.CASTILLE-V.LEVASSEUR

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat commerce indépendant démocratique et de Mme FK...

code de l'environnement et est entachée d'irrégularités faute d'inclure outre Boulogne-Billancourt et Meudon, les communes de Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Chaville, Ville d'Avray et Marnes-la-Coquette

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le