X... et Y..., ès qualités, de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 2003), que M.

[O] avait formé son recours au greffe de la cour d'appel ; qu'en déclarant, dans ces conditions, l'appel irrecevable et en privant ainsi M.

D..., pour déclarer que sa décision valait titre exécutoire contre M.

à l'assistance d'un membre du personnel, que la reception par la salariée le 30 octobre 1984 de la convocation à l'entretien préalable pour le 31 octobre à huit heures trente ne répond pas à cette condition

Donne acte à la société Etablissements Brossette et fils de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... ; Sur les deux moyens réunis : d! d!

Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° R 19-17.708 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Fairman consulting

[E] [P], 2°/ Mme [C] [W], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trustseed, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre

Par décision du 13 novembre 2019, contre laquelle M.

[M] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-19.039 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 novembre 1989, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque, sur sa plainte avec

Paulette épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suivie contre René X... pour abandon de famille et

la LANCE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Rolande, épouse Y..., partie civile, contre

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences ayant entraîné la mort sans intention

Karine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte avec constitution de partie civile

Michel, partie civile, contre les arrêts n° 255 et 251 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... du chef

Thérèse, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suivie contre Jean Z..., Yves MARTIN et Roland

Joëlle, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Ludovic Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS