Y..., employé en qualité d'agent d'accueil et de liaison d'un parking, avait commis une erreur de caisse le 8 avril 1993, qu'il était dans un état de totale ébriété le 17 avril 1993 au point de ne pas

selon le moyen, que, premièrement, la faute grave, qui suppose un manquement par le salarié au respect de ses obligations, s'apprécie in concreto en fonction du contexte dans lequel le manquement a été commis

lourdement endettée, notamment à raison des crédits antérieurement consentis ; que les conclusions de M. et Mme Y... tendaient à la confirmation du jugement ; qu'en décidant que la banque n'avait pas commis

X... soulignait dans ses écritures que le compte n'avait jamais fonctionné à découvert, et sans même aviser le tireur du défaut de provision, la banque avait nécessairement commis une faute dont elle avait

janvier 1992 ne constituait pas une simple augmentation d'une autorisation de découvert que la banque consentait déjà à la société Saint-Marc Transports depuis plusieurs années, en sorte que la BNP avait commis

contradiction, notamment lorsqu'il s'empare d'un élément factuel non invoqué par les parties pour en tirer des conséquences juridiques ; que la cour d'appel, pour déclarer que la société Cobatrans aurait commis

de la ville d'Amiens et avant dire droit sur le nombre de violations du monopole concédé à la société Pompes funèbres régionales et sur le préjudice en résultant ordonné une mesure d'instruction, et commis

X... était susceptible d'être inculpé pour les faits dénoncés, commis en sa qualité de maire de la ville de Béthune " ; Vu lesdits articles ; Attendu que la procédure définie par l'article 681 du Code

diffamation publique ; "aux motifs qu'il est constant que l'écrit litigieux, base de la plainte en diffamation, a circulé sur la commune d'Ouveillan le 22 février 1998 et que les actes délictueux commis

, ensemble violation des articles 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain T. coupable d'avoir commis

Sur les premier et second moyens, chacun des moyens étant pris en ses deux branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Ricoh France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis

X... avait commis des fautes déterminantes de l'accident ; qu'en effet, l'accident ne se serait pas produit si M.

Philippe Y... avait commis une faute de gestion ayant conduit à la liquidation de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 18 mai 1993), que, le 12 février 1991, la cour d'appel a jugé que la société Milleville (le franchiseur) avait commis

attaqué (Grenoble, 16 mars 1993) de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, de première part, tout manquement à la probité commis

les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'un dirigeant ne peut être condamné à supporter tout ou partie des dettes de la personne morale que s'il a commis

une faute en ne s'arrêtant pas au feu rouge d'une part, et que le conducteur du camion était exclusivement responsable de l'accident, sans rechercher si, au cas où la victime n'avait pas commis de faute

lendemain, quitté son service sans davantage aviser la direction de cette disparition ; que dès lors, en examinant uniquement le premier de ces deux griefs pour décider que la salariée n'avait pas commis