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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a8cd580146773f5bea
3 mars 1992
3 mars 1992
Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 88-41.932 dans l'affaire l'opposant à la société Midi-Pyrénées industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est à la zone industrielle en Jacca, Colomiers
Source officielleciv3
613722d4cd5801467740200c
5 février 1997
5 février 1997
Mohamed Y..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, 2°/ Mme Hada Hadj Z..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeed
31 janvier 1995
31 janvier 1995
C..., demeurant tous deux ... à Bois Colombes (Hauts-de-Seine), 3 / de M.
Source officiellesoc
61372431cd58014677413682
23 mars 2004
23 mars 2004
Y..., salariées de la Maison de retraite Les Colombes ont saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes fondées sur la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323437_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Colombes: Cergy ; / () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401106_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Colombes a rejeté sa demande d'aide présentée au titre du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411749_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la commune de Colombes a délivré un permis de construire n° PC 092 025 23 00084 à la société par actions simplifiées (SAS) Bati-Paris
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008134784
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Sangar X..., Mlle Lalitha X... et Mlle Vijiya X... et tendant à l'annulation de la décision verbale par laquelle le consul général de France à Colombo (Sri Lanka) a opposé un refus à la demande de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216084_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 août 2022 des autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407225_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur son recours formé contre la décision du 22 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406491_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B D B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f7a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Georgette X..., épouse Z..., demeurant ensemble route de Narbonne, à Colombiers (Hérault), 3°) de Mme Lucienne Y..., née A..., demeurant ... et actuellement Jardins d'Occitanie
Source officielleciv3
613720ffcd580146773f01fe
28 juin 1989
28 juin 1989
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Suzanne Z..., demeurant à Orange (Vaucluse), Propriété La Roche, Quartier du Colombier
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef33f
22 février 1989
22 février 1989
Henriette, demeurant ensemble Le Colombier, Puys à Neuville-les-Dieppe (Seine-maritime), défendeurs à la cassation.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SAS LINNANO et la SA COLOMBE ASSURANCES, représentées par leur conseil, lequel dépose des conclusions auxquelles il convient de se référer, demandent de : - donner acte à la SA COLOMBE ASSURANCES de
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea6
28 avril 2000
28 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte en date du 10 juillet 1993, Monsieur X... a donné à bail à Madame Natacha Y... épouse Z... un appartement sis à COLOMBES, avenue Anatole France, pour un loyer mensuel d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00673
31 mars 2009
31 mars 2009
X..., salarié de la société La Fromagerie de Sainte Colombe a été désigné représentant des salariés à la suite du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de cette société du 6 octobre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100310
14 mars 2012
14 mars 2012
.- Y... et de la succession d'Angélita Y..., dit que la moitié indivise d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes, acquis par les deux époux, dépendait de l'indivision successorale d'Angélita Y..., le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306103_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'il occupe 452 avenue des Colombières BP 28 à Saintt Jeoire en Faucigny (74490) et d'en remettre les clefs au gestionnaire FOL 74 sans délai ; 2°) à
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030249874
16 février 2015
16 février 2015
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des bâtiments nos 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 38 de l'ensemble immobilier " Le domaine du Colombier
Source officiellePage 109 sur 559