X, lieutenant-colonel, a été rayé des contrôles de l'armée active le 1er novembre 1999 ; qu'il s'est vu concéder, par arrêté du 3 janvier 2000, une pension militaire de retraite ; qu'ainsi, le délai

membres du Conseil d'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article 53 de la loi du 29 décembre 1971 : "Jusqu'au 31 décembre 1975, les officiers ou assimilés d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

X..., colonel de l'armée de l'air, conteste la prescription quadriennale opposée par l'administration à la demande, qu'il a présentée le 5 mars 1992, tendant à ce que lui soit versée, au taux "chef de

décision du 31 juillet 1992, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête de Mme X... tendant à ce que lui soit allouée une pension de réversion du chef de son ex-mari, le lieutenant-colonel

F B C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire A, située aux 20-22 Bis rue du Colonel D A à Paris (15ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre

luminaire sur ce plafond humide qui menace de s'effondrer ; - afin de déterminer l'origine de la fuite d'eau, il paraît nécessaire de procéder à une expertise du logement mitoyen situé 52 bis rue du Colonel

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion a mis fin à son détachement et l'a intégré dans le cadre d'emplois de capitaines, commandants et lieutenants colonels

Val-de-Marne ; / () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3 Il ressort des pièces du dossier que le requérant a déclaré une domiciliation à l'association " Aurore ", boîte 3502, au 9-11 de la rue Colbert

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, pour un montant de 788 euros, à raison d'un bien immobilier sis au 5 rue du Colonel

du 29 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Digne-les-Bains a délivré à la société BG Real Estate un permis de construire un restaurant sur un terrain cadastré 70 AZ 163 situé 88 avenue du Colonel

A, lieutenant-colonel retraité depuis le 1er août 2021.

information fut ouverte en France, à l’issue de laquelle six ressortissants libyens furent renvoyés devant la cour d’assises de Paris spécialement composée   : Abdallah Senoussi, beau-frère du Colonel

Le 23 mai 1998, le tribunal militaire territorial, composé du colonel N.N., président, et du lieutenant-colonel M.H., juge, prolongea à la demande du parquet la détention du requérant et de six autres

SAS RENOV'CARROSSERIE [Adresse 1] comparant par Me Marine JEGOU [Adresse 2] et par DELTA AVOCATS - Me Benjamin BLANC [Adresse 3] DEFENDEUR SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 4] comparant par SELARL COLBERT

Colonel l'informe de sa décision de ne pas s'acquitter de la somme de 1 600 euros pour soutenir que la provision était justifiée.

During an aerobatics performance, an airplane piloted by Colonels V.T. and Y.Y. fell and crashed into the static airplane display site, occupied by numerous spectators.

Monsieur C., pour les Ets René COLLET & Cie, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2009, à la suite du refus opposé par le président

avocats au barreau de Lyon représentée par Me VIET, avocat INTIMES : Monsieur Nicolas X... ... 01800 PEROUGES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLBERT

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bertelotte " située au 28 rue du Colonel

B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Oise, lui a