AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chelles constructions métalliques "CCM

La société Les Trois Chênes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

logistique (A... chain) alors qu'il était aussi en charge de l'organisation et des systèmes d'information et dans la chaîne il ne gérait que les références des produits gérées en central par la supply

L... leur avait laissé tout pouvoir pour entretenir l'ensemble des bâtiments y compris d'habitation du GFA des Oiseaux, ainsi que les jardins et chemins forestiers, non compris dans l'assiette du bail

les personnes présentes dans l'immeuble n'ont nullement été dérangées par le prétendu incident et qu'à l'heure des faits, un bordereau justificatif de Cofiroute pourrait établir qu'il était sur le chemin

vers son point de départ, alors que celles de l'aller se démarquent de plusieurs centaines de mètres du trajet emprunté par l'animal, il n'en reste pas moins que vers la fin de ce trajet, entre le chemin

l'emprisonnement ferme décidé en première instance se justifiait complètement et prenait en compte tant la gravité des faits que la personnalité du prévenu, à qui elle apportait de quitter sans ambiguïté le chemin

établi que l'original du chèque litigieux a été détruit, la seule trace existante est le microfilm bancaire dont la date de réalisation est inconnue, il était alors impossible de reconstituer le cheminement

exclusives de tout risque d'accident ; que, faute d'avoir respecté les obligations lui incombant alors qu'aux dires mêmes d'Alain Y..., la victime a dû retourner en arrière pour recylindrer une partie du chemin

favoritisme en matière de marchés publics ; "aux motifs que le marché d'un montant de 2 millions de francs maximum et 600 000 francs minimum passé pour la remise en état des voies communales et chemins

.) ; vers 8 heures 30, les chasseurs prenaient leur place, pour la plupart, autour de la réserve, en bordure immédiate de celle-ci, en se postant sur les routes et chemins la délimitant (...) ; les

pour une amie commune ; qu'après s'être rendus rue Limogeanne, ils avaient bu un verre dans un café et qu'en sortant elle avait voulu retourner au bar "Le Wilson" pour y retrouver des amis ; qu'en chemin

des faits existait sur les lieux proches de l'accident un chantier de construction qui n'était pas régulièrement signalé et que, par ailleurs, des engins de chantier entrant ou sortant du site par un chemin

personnalisée au logement)", et d'avoir ainsi "augmenté (le montant) des mensualités", "surestimé le taux d'endettement" de l'acquéreur, d'avoir menti sur "le prix du chauffage" et "sur (le coût) de la cheminée

Philippe Y..., 2 / de la Direction générale des services du département à Châlons-sur-Marne (Marne), Service de l'action sociale, 2 bis, rue de Jessaint, 3 / de M. le Directeur du Foyer Sainte-Chrétienne

Paul Y..., demeurant Relais de Sevrey, station Total, RN 6, Sevrey (Saône-et-Loire), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône,

DONT LA COMMUNE ASSURAIT L'ENTRETIEN, A HEURTE UN CYCLISTE, DEBOUCHANT SUR SA DROITE, QUI AVAIT EMPRUNTE LE CHEMIN RURAL N° 6 ; QUE LE CARREFOUR DE CES DEUX CHEMINS RURAUX N'ETAIT SIGNALE PAR AUCUN PANNEAU

pas le Premier ministre, mais ou bien l'établissement Réseau ferré de France, si l'arrêt de l'exploitation est la conséquence d'une décision de fermeture de la ligne, ou bien la Société nationale des chemins