chaussée et de franchissement d'une ligne continue pour le condamner à un emprisonnement de trois ans dont deux avec sursis, à l'annulation de son permis de conduire et à deux amendes de 3 000 francs chacune

coupable d'infraction de défaut de décompte quotidien et hebdomadaire de la durée de travail effectif du personnel occupé selon un horaire non collectif et l'a condamné à 9 peines d'amende de 5000 francs chacune

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les trois prévenus coupables de l'infraction de construction sans permis et les avoir condamnés chacun

articles 132-19, 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué et le jugement confirmé ont prononcé à l'encontre de chacun

poursuites, retenir la culpabilité ou prononcer la relaxe ; qu'il est à cet égard expressément fait référence aux motifs du jugement déféré de la page 23 à la page 64 qui comportent l'exposé détaillé de chacun

CARLIOZ, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS

.- X... et à Patrick Z... la somme de 10 000 francs chacun, le jugement devant être réformé sur ce point ; " alors, d'une part, que le juge correctionnel ne peut renvoyer le prévenu cité directement

Frères à payer à chacune des deux parties civiles une somme de 250 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que les époux Y..., propriétaires voisins de l'immeuble litigieux

conséquences qui s'en déduisaient nécessairement et a ainsi violé l'article L. 122-3-9 du Code du travail ; alors, enfin et susbsidiairement, que la faute grave peut consister dans un ensemble de faits dont chacun

X..., président-directeur général de chacune des sociétés, sans constater que les décisions prises par M.

était stipulé à l'article 8 du contrat que les parties s'engageaient, préalablement à toute action contentieuse, à se soumettre à une tentative de conciliation par deux membres du Conseil de l'Ordre, chacune

violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la perquisition effectuée au domicile de Chabni

l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait fixé le cautionnement à la somme de 121 959,21 euros, l'a infirmée pour le surplus, et a dit que la somme fixée sera payée en huit versements de 15 000 euros, chacun

ses demandes, la SNVB fait valoir qu'elle a remis au magistrat instructeur les quittances subrogatives régularisées par les neuf clients victimes des agissements de Philippe Z..., représentant, pour chacun

délivrance de la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel du 2 septembre 2003 ; "alors que le point de départ de la prescription de l'action publique court à compter de l'achèvement de chacune

224-12 du Code de la route, R. 317-29 ancien du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu à 140 amendes de 10 euros chacune

durée de quinze ans avec incapacité d'exercer une fonction publique élective pendant cinq ans, alors « que lorsque plusieurs faits sont retenus pour prononcer la sanction de la faillite personnelle, chacun

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Joint les pourvois n s F 93-21.353 et H 93-21.354 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Attendu, selon les arrêts