47300 Villeneuve-sur-Lot, pris en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée SO TA KA, dont le siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille, 4°/ de la MAAF, dont le siège est à Chaban

en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la société la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

la société Vibert, 5 / de la société Vibert, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 6 / de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79180 Chaban

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle Assurance Artisanale de France, (MAAF), dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban

Daniel A..., demeurant 38740 Saint-Gervais-le-Pont, 2°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3°/ de la société Entreprise

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, la société Pompes funèbres Jean-Louis, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits

Chana La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Chana La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Chana La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2020 et 6 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Mes Laurant et Chabane, demandent au tribunal

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint-Chamas, conseillère.

application de l'article 1499 du code général des impôts ; - en tout état de cause, les locaux-types n° 11 et n° 12 ne pouvant pas être retenus, il y a lieu de retenir le local-type n° 8 de la commune de Chanas-Curson

Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, et de Me Chabal

CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

C, - et les observations de Me Chabal, représentant Mme B et de Me Jacquot, représentant le centre hospitalier Drôme-Vivarais. Considérant ce qui suit : 1.