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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 15 août 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107089_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il soutient que : - le jugement du tribunal de grande instance de Cahors, qui a prononcé son divorce, a attribué à son ex-épouse l'intégralité des allocations familiales mais non pas celles concernant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205996_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le directeur du CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C une somme de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206210_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207011_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, le Département de l'Isère, représenté par son président, ayant pour conseil Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100634_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 et 10 novembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01483_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 mai 2022 sous le n° 22LY01483, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision fixant le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103995_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Cado, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudice moral et troubles dans les conditions d'existence résultant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300023_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'expulsion sans délai de M A B de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) qu'il occupe au 83 cours de la Somme à Bordeaux, géré par le centre d'accueil, d'information et d'orientation (CAIO
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303205_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que l'injonction éventuellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206413_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
et collectivités en raison de ses engagements politiques ; en dépit de nombreuses démarches et relances entre mars et juin 2022, il n'a jamais eu de réponse de la part des services de la commune de Cahors
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206636_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, le département de la Gironde, représenté A Me Cano, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23DA01421, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314948_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer et, à défaut, au rejet de la requête
Source officiellePage 109 sur 335