Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
2 avril 2025
Par arrêté du 18 décembre 2024, la préfecture de police de Paris a autorisé la société HLH à installer « trois caméras extérieures visionnant la voie publique » et « deux caméras intérieures » pour une
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
jour il a été procédé à une analyse de ces écarts pour en comprendre l'origine, qu'ont été examinés les feuilles de production remplies par l'ensembles des collaborateurs et les enregistrements des caméras
Source officielle1ere Chambre
67ff3d346d3290e00e0e79a4
15 avril 2025
15 avril 2025
jugement déféré, de débouter les consorts [S]/[A] de leurs prétentions, de les condamner à leur payer des dommages-intérêts de 5.000' pour violation de leur vie privée par le positionnement de deux caméras
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6be
9 avril 2024
9 avril 2024
constatations et des conclusions de l'expert ; l'expertise va décrire un véhicule accidenté, avec de telles déformations sur la carrosserie, des jeux d'ouvertures des ailes, des portes, l'absence de caméra
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310490_20260205
5 février 2026
5 février 2026
S’agissant de l’infraction du 24 décembre 2022 constatée par radar automatique ou caméra automatique : 15.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305914_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que ces sept infractions ont été constatées par radar automatique ou caméra automatique. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201757_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
artificielle est estimé à 514 480 euros TTC ; - le préjudice lié au volume d'eau perdu est estimé à 81 500,09 euros TTC ; - le préjudice qu'il a subi au titre des frais engagés pour les contrôles caméra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e58c25a97f0381f5534
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
27 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d7
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000038135471
1 février 2019
1 février 2019
d'utilisation du B...de 40 mm, le ministre de l'intérieur a donné, en outre, instruction Partélégramme aux autorités concernées de doter, dans toute la mesure du possible, les porteurs de B...d'une caméra-piéton
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2309760_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ces trois infractions ont été constatées par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h. 10.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303901_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les caméras sont équipées de dispositifs techniques permettant de garantir l'intégrité des enregistrements jusqu'à leur effacement et la traçabilité des consultations lorsqu'il y est procédé dans le cadre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994
22 janvier 2020
22 janvier 2020
La cour d'assises ajoute que l'accusé a reconnu les faits à l'audience, qu'il a été filmé pendant le départ de feu par une caméra installée par le propriétaire des lieux, qu'un vêtement taché d'essence
Source officiellePage 109 sur 379