familiale lorraine "Le Progrès" en qualité de gardienne de la Maison familiale de vacances de Haselbourg à compter du 1er avril 1983, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires calculé

produites en première instance, ce en quoi la décision aurait été privée de base légale au regard de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991, et d'autre part d'un défaut de précision des modalités de calcul

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier 1991) de l'avoir débouté de sa demande de validation du 4e trimestre de l'année 1952 pour le calcul de sa pension ; Attendu qu'appréciant l'ensemble

consorts A... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable leur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 17 décembre 1985, alors, selon le pourvoi, qu'une simple erreur de calcul

l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Que les moyens ne peuvent être accueillis ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir ainsi calculé

contestait, pas plus que l'URSSAF, le fait que les salariés concernés travaillaient régulièrement et simultanément pour d'autres employeurs, ne pouvait dès lors exclure l'application de la règle légale du calcul

janvier 1988 ; que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er janvier 1988 au 31 mars 1989, les cotisations d'assurance maladie calculées

X... percevait un salaire de 25 000 francs brut par mois et calculer ensuite son indemnisation sur la base de l'écart entre le salaire qu'il percevait, qu'elle chiffre cette fois, et sans s'en expliquer

pharmacien, a conclu avec son personnel, le 18 septembre 1990, un accord d'intéressement prévoyant que la masse à partager serait égale à 1% de la valeur ajoutée; que l'URSSAF, estimant que ce mode de calcul

d'ordre économique qu'elle subissait jusqu'à "l'âge prévu de la retraite", fixant celui-ci à la somme de 944 986,75 francs, sans préciser l'âge de la retraite qu'elle avait pris comme référence pour calculer

rémunération équivalente à celle qu'ils auraient dû percevoir s'ils avaient travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à leur rémunération de base n'ayant pas été prises en considération dans le calcul

jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Issoudun, 30 novembre 1995) d'avoir fait droit aux demandes des salariées, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes, qui a rappelé que le salaire est calculé

méconnaître ce principe sans violer ensemble l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul

peut être déduite du seul fait qu'ils ont sollicité le paiement d'une cotisation dont ils savaient le montant contesté ; qu'en retenant le contraire pour condamner l'Urssaf au paiement d'intérêts calculés

X... et Y... et les sociétés Agracom et Deachris à verser à la société Dexia, banque privée France une certaine somme, en ordonnant de procéder à un nouveau calcul de la créance de ladite banque ; que

alors, selon le moyen, que, selon l'article R. 242-5 du Code de la sécurité sociale, lorsque la comptabilité d'un employeur ne permet pas d'établir le chiffre exact des rémunérations servant de base au calcul

4 / que les juges du fond doivent, en toutes circonstances, faire observer et observer eux-mêmes le principe du contradictoire ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'application d'un mode de calcul

X... sans aucunement s'expliquer sur la base de son calcul, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en statuant ainsi sans davantage