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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b10f9ba5988459c51173
27 mai 1987
27 mai 1987
tribunal d'instance de Tours ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Blois
Source officiellePCP JCP fond
67169b80b098d256e1fd451a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
sis [Adresse 3] représentée par Maître FABBRI Caroline, avocat au barreau de Bordeaux, [Adresse 1] à Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me AURORE DOUADY, avocat au barreau de BLOIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02527
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Z..., contre le jugement du Tribunal de police de BLOIS, en date du 5 février 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article
Source officielleciv2
60794ba99ba5988459c43985
20 juillet 1987
20 juillet 1987
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Blois, 27 mars 1986), statuant en dernier ressort, que la Banque populaire avait fait saisir un immeuble sur les époux X... par un commandement
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa48
20 novembre 1970
20 novembre 1970
CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER, SIEGEANT A BLOIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01148
10 février 2016
10 février 2016
[N] [D], contre le jugement de la juridiction de proximité de BLOIS, en date du 5 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 80 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01653
6 mai 2014
6 mai 2014
pourvoi : Attendu qu'il résulte de la déclaration établie par le greffier de la juridiction de proximité de Tours que le pourvoi a été formé, le 13 septembre 2013, par Me Bougrara, avocate au barreau de Blois
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0732
28 septembre 1989
28 septembre 1989
(Loir et Cher), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Blois, au profit de la société LES MENUISERIES DU LOIR (M.
Source officielleciv3
6137236ccd58014677409900
21 mars 2000
21 mars 2000
..., 41260 La Chaussée Saint-Victor, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 mars 1999 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher siégeant au tribunal de grande instance de Blois
Source officielleciv3
61372356cd580146774087ff
14 décembre 1999
14 décembre 1999
..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 août 1998 par le juge de l'expropriation du département du Cher, siégeant au tribunal de grande instance de Blois
Source officiellesoc
61372416cd580146774121c0
6 mars 2003
6 mars 2003
fait droit, les renvoie devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la Caisse d'allocations familiales de Blois
Source officielleChambre des Urgences
633e7017f8faf13e2e973d8d
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 307/22 RG 22/00510 Portalis DBVN-V-B7G-GQ66 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216318
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu 1°), sous le n° 304121, la requête, enregistrée le 27 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AVENIR, dont le siège social est 19, route de Blois à La Chapelle-Saint-Mesmin
Source officielleCABINET 1
6985f98bcdc6046d4733901c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/01431 - N° Portalis DBYN-W-B7G-ECJE N° : 25/957 DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance
Source officielleJCP CIVIL
69860bd5cdc6046d47361681
5 janvier 2026
5 janvier 2026
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00527 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYCJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG
Source officielleDROIT COMMUN
69dd43e5cdc6046d471fd537
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WP N° : 26/00224 DEMANDERESSE : S.C.A.
Source officielleJCP CIVIL
69e67bf0cdc6046d47f00482
1 avril 2026
1 avril 2026
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304763_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
l'intéressée n'a pas déféré à la mesure d'éloignement dans le délai de départ volontaire qui lui était imparti, constate qu'elle détient un passeport en cours de validité, qu'elle justifie résider à Blois
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626751
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Il ressort des pièces du dossier que le choix de diviser la commune de Blois, dont la population municipale s'élève à 46 492 habitants, entre quatre cantons, dont la population ne s'écarte pas de plus
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
14 septembre 2012
l'identité du débiteur ainsi que sur toutes les demandes accessoires des parties dans l'attente du dépôt du rapport du technicien commis par ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Blois
Source officiellePage 109 sur 359
BLOISE, Jade, Marie, Nicole
09/07/2026
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BLOISE & Co
11/06/2026
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MATHIEU-BLOISE, Frédéric, Jacques, Frédéric, MATHIEU-BLOISE
06/02/2026
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BLOISE, Dimitri-Mehdi
16/01/2026
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BLOISEC
26/11/2025
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