Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère

D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 1 ARRET DU 19 MARS 2004 RG : 03/02033 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL D'INSTANCE D 'AMIENS du 12 mai 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Aristide X... 127 rue Béranger

qu’elle a exercées, sous réserve qu’elle s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionne lle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès de Madame Bérangère

L’article 4 de cet arrêté prévoit que Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la préfecture, qui a signé l’arrêté en litige, est compétente pour signer ces décisions en cas d’absence, d’empêchement

né le 17 Juin 1970 à MONTPELLIER (34000) de nationalité française ... 34190 SAINT BAUZILLE DE PUTOIS représenté et assisté par Me Bérengère BRIBES, avocat postulant et plaidant au barreau de MONTPELLIER

ARTICLE 2 - L'ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX D'AIX-EN-PROVENCE, DES SIEURS A..., BERENGER ET BORT, DES DAMES Z...

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de Mme Fabienne

Bérenger, empêché, Mme Chantal Maraval pour remplir les fonctions d'assesseur à la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, première section, pendant la session supplémentaire du quatrième trimestre 1986 ;

Représentée par Gabriel DENECKER, avocat au barreau de Lille INTIMEE : Société PARITEL OPERATEUR, demandeur à la rectification d'erreur matérielle [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bérengère

Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, - les conclusions de M.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.