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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
695ef3afcdc6046d478f6948
7 janvier 2026
7 janvier 2026
copie exécutoire à Me Vanessa AVERSANO Me Jean-louis BERNARDI 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Vanessa AVERSANO Me Jean-louis BERNARDI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300014
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Y... et Mme Y..., des parcelles de terres ; qu'après le décès de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a6a4ff9ec259c09625
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la demande de remise en état de la parcelle Mme [T] [F] fait essentiellement valoir que ne sachant ni lire ni écrire, elle ignorait que la parcelle était classée en
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef53
18 octobre 2011
18 octobre 2011
dénommée Caisse de Crédit Mutuel de Limoges Centre Ville) dont le siège social est 13 Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481615
20 mars 2009
20 mars 2009
Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge
Source officielle3e chambre sociale
6629f363dc6faf000958885d
24 avril 2024
24 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG21/00622 APPELANT : Mme [V] [M] [Adresse 2] RESIDENCE [5]° 25 [Localité 3] Représentant : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63d
7 mars 2007
7 mars 2007
CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20290 BORGO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pasquale
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e327
29 juin 2011
29 juin 2011
P. 92636-44326 NANTES CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Selon
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b9
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Mademoiselle Cherazet Y... ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bernard
Source officielleChambre civile TGI
680c6dccfe1a38d696f20fe8
25 avril 2025
25 avril 2025
[A] [B] alors propriétaire des parcelles CX [Cadastre 13] et CX [Cadastre 14], pour son propre usage, afin de lui permettre d'accéder à l'arrière de sa parcelle ; - que le passage litigieux dessert
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a5
17 avril 2024
17 avril 2024
[V] [F] C/ [U] [M] [J] [T] épouse [T] [B] [M] [H] [M] [R] [M] [K] [G] [L] épouse [L] [O] [M] [E] [A] épouse [A] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301304
21 décembre 2017
21 décembre 2017
X..., qui dispose d'une servitude conventionnelle de passage sur les parcelles appartenant à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60353ed020d6786881953503
26 mai 2016
26 mai 2016
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FLANDRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32e
2 mai 2008
2 mai 2008
X... ne peut ajouter à sa possession celle de son auteur, locataire de la parcelle, pour parfaire la durée de prescription. Il a rejeté les prétentions de M.
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414af5112d8edd058034
10 juillet 2024
10 juillet 2024
HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (postulant), et Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (plaidant)
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406422
20 février 2008
20 février 2008
le MINISTRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 9 décembre 2003 en tant que, par cet arrêt, la cour a, d'une part, déchargé M. et Mme Jean-Bernard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A est le gérant, a fait l'acquisition le 13 décembre 2012 d'une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
AR 120, AR 121 et AR 122, les parcelles AR 120 et AR 121 supportant une servitude de passage au profit de la parcelle AR 122.
Source officiellePage 109 sur 233