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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601228_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601246_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601284_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601411_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2601464_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601529_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601588_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601620_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601636_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601650_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601666_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601706_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601764_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601794_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601922_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602172_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602197_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602238_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

obligatoire dirigé contre la décision du 19 juin 2025 en tant qu’elle met à sa charge un trop-perçu d’un montant 8 768,24 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active (INL/002) ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602248_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602279_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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