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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cd0cdc6046d47d2190c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Condamner Madame [L] [E] à payer à Madame [Q] [Y] et Monsieur [U] [Y] une somme de 4.000 € en réparation du préjudice moral subi du fait de l’angoisse ressentie du fait de l’absence de réponse de Madame

Source officielle

Page 109 sur 1225

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbecdc6046d47670bcb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le 04 août 2023 dans les circonstances suivantes : « La salariée venait d’arriver à son poste de travail » lorsqu’elle « ne se serait pas sentie bien et selon ses dires elle aurait fait une crise d’angoisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a été victime d'un second accident du travail le 13 juin suivant, décrit ainsi : « malaise et crise d'angoisse suite à agression au travail ».

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258bccdc6046d47377d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] a souscrit, le 27 décembre 2020, une déclaration de maladie professionnelle, au titre « d'un trouble bipolaire-dépression-burn out-crise d'angoisse ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01012

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[N] [D], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01213

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[P] [T], en qualité de syndics de faillite, ce qui a eu comme conséquence, d'une part, de leur donner la qualité de représentants des créanciers, d'autre part, au regard du droit anglais, de les rendre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200861

Cassation

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IT&M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Inforama Limited, société de droit anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822244

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

décision implicite du directeur de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) lui refusant la communication des notes manuscrites prises par les examinateurs de l'épreuve d'anglais

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0c474ecdc6046d472e6aea

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [M] - de droit anglais SARL LV QUOTIDIEN LE VEINARD QUOTIDIEN HIPPIQUE - AVOCAT DEANDEUR - AVOCAT DEFENDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6708bffa445a086e2bcedaa9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc9cdc6046d478a899e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) S.A.S agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033843

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X... a sollicité l'octroi d'un visa afin de poursuivre des études en France pour obtenir une maîtrise d'anglais alors même qu'il est déjà titulaire d'une licence d'anglais sanctionnant quatre années d'études

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008141276

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

et tendant à l'annulation de la délibération du jury, en date du 12 juillet 2000, refusant de l'admettre au bénéfice du concours (session 2000, discipline "anglais") du certificat d'aptitude aux fonctions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008149328

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, alors âgé de trente-et-un ans et titulaire d'une licence d'anglais obtenue en 1992, avait interrompu ses études depuis huit ans lorsqu'il a sollicité un visa de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070758

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

décision du 25 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français afin de préparer le diplôme de maîtrise d'anglais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507256_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... a saisi le tribunal d’une requête rédigée en anglais. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200487

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 ; Attendu que Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris en tant qu'interprète en anglais

Source officielle
CC

soc

6137241ccd58014677412681

Cassation

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Z... ont été embauchées par la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme en qualité, respectivement, d'animatrice, chargée de dispenser des cours d'anglais, et de professeur d'anglais au Centre d'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202964_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

représenté par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 34172 21 M00004 du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier a délivré un permis d'aménager à la SAS Angelotti

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2106236_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B A conteste la note de 0/20 qu'elle a obtenue à un examen d'anglais, du fait de son absence à cet examen, ce qui a fait chuter

Source officielle