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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203305_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203072_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256eb0bfda47c90076133
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Greffier : Madame Alice
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91a
15 mai 2008
15 mai 2008
G : 06 / 03193 ARRET No du : 15 mai 2008 OM / EN Alice J... Veuve X... Dominique X... Régine X... Maryse X... C / Jacques Y... Z...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officiellecr
6137260bcd58014677422892
9 novembre 1999
9 novembre 1999
juillet 1985, 15 du décret 86-15 du 6 janvier 1986, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Versailles a fixé à 769 247,76 francs le montant
Source officiellePCP JCP fond
677ecfdcb01eea4cf01a4167
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [L] [B], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Aline
Source officiellePCP JCP fond
668839dc342d338c20d312b3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] [K] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer jusqu’à libération effective des lieux, soit à la somme de 650 euros -condamnation de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da38c0d3e3fe99d17805
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils doivent faire l'objet d'un vote à l'assemblée générale quant à leur principe, leur montant et à leurs modalités de paiement et d'exigibilité.
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbd1a9d5adc26061f2b6
8 avril 2025
8 avril 2025
Audience publique du 30 janvier 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Véronique JACOB, Première vice-présidente adjointe assistée de Aline
Source officiellePCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
4 avril 2024
TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207615_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il justifie avoir procédé le 19 décembre 2021 à un retrait d'espèce pour un montant de 1 200 euros.
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
assistée par Me Michaéla SCHREYER, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal ALIAS
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7d
26 mai 2008
26 mai 2008
Madame Aline Z... a été embauchée par l'Association Laïque pour l'Education, la Formation la Prévention et l'Autonomie (ALEFPA) le 28 février 1983, comme infirmière dans la structure des I. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011160_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Leur montant est donc déductible des revenus fonciers, dans les conditions prévues au paragraphe b) du 1° de l'article 31 du code général des impôts. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002731_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B a formé, le 20 novembre 2019, une réclamation préalable pour obtenir la restitution d'une partie de ces cotisations qu'il évalue à un montant total de 23 591 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105213_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405928_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du plan d'aide, le taux et le montant de la participation financière du bénéficiaire ainsi que le montant de son allocation.
Source officiellePage 109 sur 489