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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462233.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
M'Barek A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464691.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un arrêt n° 20MA00082 du 5 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463580.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler cette décision
Source officiellecr
IMS, en date du 12 avril 2001, qui, dans l'information suiviec/Christian X
613725dacd5801467742101b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 12 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre Christian X..., du chef d'homicide
Source officielleciv3
6137225acd580146773fc453
28 mars 1995
28 mars 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers des créateurs réunis (ACR), dont le siège est ... (1er), représentée par son gérant et sa succursale ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd098
11 mai 1995
11 mai 1995
Gabriel X..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / la société civile immobilière du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491296.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La ville de Forbach a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302895_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des établissements hospitaliers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310651
21 décembre 2023
21 décembre 2023
_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 Mme [B] [E], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-17.356 contre l'arrêt rendu le 7 avril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8521f86b05a77f6e5b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[N] [H] né le 11 Avril 1976 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Alexander Walden, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielle1re chambre 1re section
6036b6159510cd56c7c2a49f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
de la SELARL ALEXANDRE & BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
5 avril 2011
O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66294e03204c0caeeb991e5a
24 avril 2024
24 avril 2024
Le jugement, rendu le 5 avril 2017, a été notifié aux parties le 13 avril 2017.
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Patrick A... ; que celui-ci a été acquitté le 24 avril 2002 ; que de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0901DEC005323710
1 septembre 2016
1 septembre 2016
BAVA 57021/10 28/09/2010 Vittorio DE STEFANO 17/03/1936 Gênes Alessandro BAVA 64788/10 18/10/2010 Franco MESINI 06/09/1949 Campomorone Santina CARMARINO 23/11/1920 Campomorone Alessandro
Source officielleChambre 4/section 4
664e324fc40277ce22a1e23e
22 avril 2024
22 avril 2024
Le Greffier, Edwige FRANCOIS Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Valérie OURSEL-ZUBER Transmis à Me Sabrina BARREAU, Me Alexandra BERTRAND
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495326.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un jugement n° 2101917 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d825
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Alexandrine X... épouse Y...
Source officielleChambre Sociale
65b368338c0355000835f4e3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellePage 109 sur 838