vérification sur les conditions réelles de son intervention et sur le rôle que lui prête la partie civile ; que, de même, les explications fournies par le notaire B... ne sont contredites par aucun élément objectif

Ayant relevé qu'il résultait d'un document produit par l'employeur que le salarié, s'il n'avait pas été licencié, aurait eu droit, tous les objectifs groupe n'ayant pas été

tant par les gendarmes que par l'expert quant au processus qui a produit ces dommages, peuvent n'être pas exemptes d'erreur ; que la Cour entend donc s'en tenir aux seules constatations certaines et objectives

a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, le comportement reproché par l'employeur doit créer un trouble objectif

résultant de l'insuffisance professionnelle qui se traduit par l'inaptitude du salarié à remplir son emploi, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle est fondée sur des éléments objectifs

X... à payer une amende civile, que celui-ci n'avait respecté ni les règles contractuelles, ni l'exécution provisoire prononcée par les premiers juges et s'était dérobé sans raison objective à un jugement

X..., licencié pour motif personnel, un résultat particulièrement désastreux en 1991 et un manque de résultats en 1992 par rapport aux objectifs fixés ; que la cour d'appel, qui a relevé que M.

Z... de "n'avoir pas atteint un niveau de chiffre d'affaire à la hauteur de l'objectif qu'il avait accepté" ; qu'après avoir expressément relevé que "M.

définitions de fonctions données par l'employeur et versées aux débats par le comité, la cour d'appel ne pouvait estimer que ce dernier aurait procédé par affirmations, sans produire aucun élément de preuve objectif

licencié pour faute grave le 24 octobre 1990, au motif qu'il avait enfreint les instructions reçues en ce qui concerne un client, la société Skako, et pour insuffisance de ses résultats par rapport aux objectifs

X... exerçait les fonctions d'agent de maîtrise définies conventionnellement comme assurant l'animation et la coordination de groupes placés sous son autorité dans le cadre d'objectifs définis de façon

sur l'impartialité de la juridiction alors, selon le moyen, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier objectivement

exclusivement d'une déclaration émanant de la personne en charge de la gestion du personnel au sein de la société Citroën, et sans que l'employeur ait par ailleurs versé aux débats le moindre élément objectif

prévus par les dispositions légales ; que la fraction des indemnités versées à l'occasion de la cessation d'un commun accord de la relation de travail, rupture assimilable dans son mécanisme et ses objectifs

prévus par les dispositions légales ; que la fraction des indemnités versées à l'occasion de la cessation d'un commun accord de la relation de travail, rupture assimilable dans son mécanisme et ses objectifs

prévus par les dispositions légales ; que la fraction des indemnités versées à l'occasion de la cessation d'un commun accord de la relation de travail, rupture assimilable dans son mécanisme et ses objectifs

prévus par les dispositions légales ; que la fraction des indemnités versées à l'occasion de la cessation d'un commun accord de la relation de travail, rupture assimilable dans son mécanisme et ses objectifs

qu'en considérant, pour conclure à l'absence de cause de l'obligation souscrite par M. et Mme [D] dans l'acte du 16 avril 2013, qu'il s'agissait d'un contrat à titre gracieux, dont la cause finale et objective