G..., dirigeant de la société, intervenant volontairement à l'instance pour s'associer aux demandes et réclamer réparation de ses propres préjudices ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

constitue un événement qui, par sa rareté, doit être considéré comme imprévisible, et qui, lorsqu'il se produit, doit être considéré comme insurmontable pour le croisiériste qui n'a pas à prévoir des installations

, qui ont constaté l'existence d'un ouvrage permanent aménagé pour cet exercice et constitué par une crépine et une canalisation partant du puits et aboutissant dans la maison de Mlle X... à une installation

définitif, sous peine d'une astreinte de 200 francs par jour de retard ; "aux motifs que : "le 15 décembre 1994, un agent de police municipale, constatait sur le terrain appartenant au prévenu, l'installation

X..., qu'il transportait dans son véhicule, au cours d'un accident de la circulation ; "au motif que la violence du choc, surtout pour un passager installé à l'avant, le renversement du véhicule sur

[L] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-17.233 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Quimper, dans le litige l'opposant aux Etablissements

francs, l'immeuble où était exploité le fonds ; que la société CSCA a assigné Mme Y... en annulation de la vente pour dol et erreur notamment ; que la SCI Schiappa est intervenue volontairement à l'instance

liquidant l'astreinte doit être motivé ; qu'elle faisait valoir dans ses conclusions que le lot n° 48 n'étant plus occupé, le syndicat des copropriétaires, qui n'a pas qualité pour vérifier si les installations

X..., artisan plombier, a installé dans sa maison d'habitation, une chaudière et un chauffe-eau à gaz ainsi que des canalisations nécessaires à la conduite du gaz ; que, les 6 décembre 1990 et 4 janvier

d'autre part, qu'en violation du même texte, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, retenir ce dernier fait (conformité à la commande), après avoir affirmé que l'intention des parties était d'installer

autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public délivrée au titre du Domaine de l'Etat, pour le faire condamner à cesser tous travaux d'extraction ainsi qu'à démonter et déplacer toutes installations

que la cour d'appel qui, tout en relevant l'inexécution par les fabricants Pieffe et Simac de leur obligation de conseil à l'égard de la société Biaugeaud concernant le choix, la conception et l'installation

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la société CICE, dont le siège est ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1991 par le tribunal d'instance

fournit que des prestations de service ; qu'ainsi, en décidant que la société Fort comptoirs devait être affiliée à la Caisse de congés payés tout en relevant que celle-ci sous-traitait les travaux d'installation

tenu, en l'absence de faute de sa part, de réparer le préjudice résultant de l'usage de cette servitude ; que la cour d'appel qui, pour statuer sur la réparation du dommage causé par les biens et installations

X..., éleveur de porcs, s'est adressé à la société Galvelpor, pour une installation d'alimentation de ses animaux ; que, celle-ci n'ayant pas fonctionné correctement, il a assigné la société Galvelpor

; qu'en décidant que l'Alliance française pouvait passer outre à cette interdiction, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, même si l'installation

frappés d'insalubrité irrémédiable et d'une interdiction définitive d'habitation, l'indemnité due aux propriétaires est appréciée, compte tenu du caractère impropre à l'habitation des locaux et installations