, d'une part, du non-respect par la société de ses obligations en matière de niveau minimum de fonds propres et de suivi suffisant de ces fonds et, d'autre part, de l'enregistrement d'une écriture comptable

à l'administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites.

PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Situé [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau

que ces images sont précises pour indiquer le nom de l'assuré et son identification exacte, la nature et la date des actes, le montant des remboursements et la date des mandatements des règlements ; qu'elles

une absence de local commercial mais que cette situation est désormais résorbée puisqu'elle est titulaire d'un bail précaire qui sera renouvelé si elle obtient un plan de redressement, que son passif s'élève

, dans sa méthode alternative d'évaluation, que deux comparables situés sur d'autres communes.

moyen relevé d’office, tiré de ce que les conclusions de Mme B... tendant à ce que le tribunal acte que sa dette relative à l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux au titre de l'année 2021 s'élève

additionnel à ladite Convention, 388, 485, 512, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, la cour d'appel déclare Sonia X... coupable

Le total de ces chèques s'élève à la somme de 42 309 ¿ qui représente le préjudice matériel subi par Madame A....

La SARL FRANCILEX D'EXPERTISE COMPTABLE réalisait des travaux d'expertise comptable pour lesquels la TVA était exigible sur les encaissements.

validée par un expert-comptable et qu'à l'examen de la liste des créances déclarées, le total du passif s'élève à la somme de 47 116,48 euros.

de chômage versées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du prononcé de la décision, dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « un recours à une expertise comptable

18-19.968 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Meuse, comptable

de la contrepartie au débit de l'écriture comptable en litige. 11.

à l'audience du 28/10/2025, MV2J (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [B] [G], entendue, laquelle indique être en cours de signature d'une lettre de mission avec un nouveau cabinet comptable

[U] [K] (EI) n'est pas connue car aucun élément comptable, ni financier récent n'a été transmis ; Attendu que M.

Le mandataire judiciaire précise que le passif s'élève pour le moment à environ 450K €.

autorisation du juge-commissaire pour un montant de 4 000 € réglé en espèces ; qu'elle constate une différence de 6 000 € entre le prévisionnel 2026 et le tableau d'autofinancement ; que le passif s'élève