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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
peut être évaluée que par rapport à un préjudice ; celui-ci, qui ne concerne, en tout état de cause, que la cour des intimés, n'est pas certain ; de plus, les travaux listés par l'expert posent des difficultés
Source officielle15e Chambre A
603615c5f7d73679c2d31603
18 décembre 2015
18 décembre 2015
ne peut connaître d'un moyen de manquement de la banque à ses obligations contractuelles, ne s'agissant ni de difficulté relative au titre ni une contestation formée à l'occasion de l' exécution forcée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86609
9 janvier 2003
9 janvier 2003
S'il a été effectivement payé le 8 août 2001 une somme de 632 043,34 francs en exécution du jugement, la société X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300233
27 février 2013
27 février 2013
la société Vega et qui a retenu à bon droit que le marché n'étant pas forfaitaire la société Dirickx devait régler outre les sommes dues au titre des travaux effectués, celles entraînées par les difficultés
Source officielle1ère Chambre civile
65b209bdc4cf860008dff33a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleRéférés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mention de cette formalité sur l'original, *** COMMET le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations de l'expert désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielleRéférés
68e7a52e033cf481c39a4435
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mention de cette formalité sur l'original, *** COMMET le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations de l'expert désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielle6ème chambre
DTA_2205319_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des retards, l'expert n'impute aucune part de responsabilité à la maîtrise d'ouvrage ; les difficultés d'exécution ne sont pas exclusivement causées par le maître d'ouvrage au regard des conclusions de
Source officielleRéférés
69d81bc5cdc6046d47b1bc2a
2 avril 2026
2 avril 2026
mention de cette formalité sur l’original ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
quant au lieu du marché, -la situation était étrangère à des « phénomènes naturels » ou à des causes d' « ordre technique » la commande d'enlèvement des gravats étant spécifique et hors marché, -la difficulté
Source officielleChambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a8a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.
Source officielleRéférés
6866ef8cd33109fd079b72f7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mention de cette formalité sur l’original ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre et contrôler les opérations du technicien désigné ci-dessus et pour statuer sur toute difficulté
Source officielle6ème chambre
DTA_2113665_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2301556_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le signataire du bordereau du titre attaqué n’avait pas compétence pour le signer ; - alors que le titre exécutoire précise que celui-ci a été émis et rendu exécutoire par le président
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c614
2 septembre 2008
2 septembre 2008
l'acquisition quasi gratuite de l'appartement dont au surplus elle tire un revenu locatif supérieur aux échéances de remboursement du prêt immobilier (ainsi nullement ruineux), outre qu'elle comporte des difficultés
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4af
30 avril 2024
30 avril 2024
Le prétendu refus de Mme [H] de participer à ses frais comme prévu par les premiers juges, est insuffisant à caractériser une difficulté d'exécution au sens de l'article L.131-4 du code des procédures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd95e0e933143488f0c32e7
13 février 2020
13 février 2020
M... considère qu'il se heurte à une difficulté d'exécution du titre qu'il a obtenu le 18 novembre 2015, il doit s'adresser au juge de l'exécution.
Source officielle15e Chambre A
60336058d30e9211661271e4
29 juin 2017
29 juin 2017
est radicalement incompétent pour y faire droit, car il ne s'agit en aucune manière d'une difficulté d'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306675_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
anormalement basse sans l'avoir appréciée dans sa globalité et en s'étant borné à prendre en compte le caractère sous-évalué de seulement quelques prix ; elle était titulaire du précédent contrat et aucune difficulté
Source officiellecr
613725c8cd5801467742078e
10 octobre 1994
10 octobre 1994
Paul Edouard, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1993, qui, après rejet des exceptions soulevées et relaxe partielle, l'a condamné, pour
Source officiellePage 108 sur 8287