[P] s'était engagé pour une vente conforme aux voeux de M. [L] du [Adresse 6], devant intervenir début 2016.

La société Ingitech conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour et lui réclame 3 000 euros pour frais irrépétibles. Son conseil, page 46 de ses écritures, estime que M.

Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a condamné solidairement M.

Me Marie-Charlotte LACOSTE, Plaidant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE En 2010, par un contrat d'architecte, la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie s'est vu confier

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 15/00543 Copies exécutoires et certifiées conformes

ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 novembre 2019, et auxquelles il est référé pour un exposé complet des prétentions et moyens, les intimées demandent à la cour de : - confirmer

rejetées ; En considérations de ces données, de celles retenues avec pertinence par le premier Juge que la Cour adopte entièrement et de la carence massive en preuve de l'appelant, il convient de confirmer

Ces deux instances d'appel ont été jointes le 30 avril 2014. *** Entre-temps, les travaux de confortement du terrain ont été réalisés par la société SOLTECHNIC et, au cours des travaux de reprise

L'examen des diverses pièces produites, s'il permet de confirmer que le désir de maternité était initié par Mme [A], ce que reconnaît Mme [N], et s'il confirme que cette dernière a pu un temps être moins

confirmation du jugement ainsi que les demandes subséquentes en dommages-intérêts .

s'était avérée défectueuse, en sollicitant une expertise sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Celloplast fait grief à l'arrêt, d'avoir confirmé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a déclaré irrecevables les demandes du salarié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention collective de travail

crédit-bail ; Attendu que, formulant le moyen de violation des dispositions de l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ci-après reproduit en annexe, la société SLIBAIL fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant ouvert le redressement judiciaire de la société LLO ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission

X... en zone d'attente de l'aéroport au-delà de 4 jours pour une durée qui ne peut être supérieure à 8 jours; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors que le

Il y a donc lieu de confirmer le jugement de ce chef.

La densité de circulation est par ailleurs, confirmée par M.