l'arrêt attaqué, que l'Union bancaire du Nord ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M. et Mme Y..., qui s'étaient portés cautions des engagements souscrits par la société Cap

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cap Vert Finance par la société The Carlyle Group

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Cap Calaisis communauté

bons de commande pour la fourniture sous forme d’achat et livraison des accessoires et consommables pour les équipements d’électrocardiographie diagnostique et de monitorage cardio-vasculaire, de capteurs

.) ; que la prétendue captation de clientèle par FL Flandres et, plus particulièrement, la perte de marchés confiés par EDF depuis plus de dix ans, qui serait survenue dans l'année ayant suivi le départ

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2025 du préfet de l'Hérault autorisant la captation

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2025 du préfet de l'Hérault autorisant la captation

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 17 septembre 2025 portant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation

qui avait causé un préjudice à la société MARIE MICHAUD CRÉATIONS, qui a dit en conséquence que la société Christian d'AMANDAUR s'était livrée à des actes caractérisés de concurrence déloyale par captation

25 juillet 2018 s'est fondé sur l'état de l'aqueduc souterrain sur sa portion située en aval du remblaiement sans opérer aucune constatation sur sa partie située au niveau de ce dernier jusqu'à la captation

, fixer ou enregistrer ou tenter de capter, fixer ou enregistrer, par quelque moyen que ce soit, des images ou des sons dans un établissement ou de diffuser ou tenter de diffuser, par quelque moyen que

demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de police a autorisé la captation

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Cap2E Centre d'analyses de prospective et d'études économiques.

Z... à restituer à M. et Mme X... les honoraires payés à la société Capi France, mais, après avoir relevé que M. et Mme Y..., l'agence Capi France et M.

[F] personnellement sont précisément développés sur une demi-page (captation d'intérêts, facturation de frais indus..), de même que ceux reprochés à M.

intérêts à compter du 17 septembre 1984 en réparation du préjudice résultant de la vente d'un fonds de commerce suite à la décision illégale du préfet de l'Aude du 7 avril 1978 refusant de lui délivrer une carte