700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau : - condamner Mme [F] à payer à la société [1] [Localité 2] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour

[K] la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les dispositions relatives aux frais irrépétibles et dépens de première instance sont infirmées.

Par jugement en date du 26 mars 2019, le tribunal a déclaré cette contestation irrecevable et les a condamnés à payer à la société MUTARIS la somme de 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure

[B] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile devant le tribunal: 3.000,00 euros, - la somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour : 15.000,00 euros, - la somme sollicitée à titre de

au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la SCI du Fer et de M.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné Mme [N] aux entiers dépens et frais d'exécution.

Y... des dommages-intérêts pour procédure abusive et à chacun des défendeurs une indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[B] de ses demandes en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les intimés à la somme de 5 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens dont les frais

contrat et l'article 1343-1 du code civil en vigueur depuis le 1er octobre 2016; Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile

A... aux dépens et au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'EARL des Sources et Mme T...

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne le GFA aux entiers dépens en ce compris les frais éventuels d'expertise. 7.