699 du code de procédure civile.

L'EURL SEPHIP supportera les dépens, avec distraction au profit de Me Isabelle NALBERT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

au fond avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Fouet, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

[F] de l'ensemble de ses demandes, et de condamner ce dernier à lui payer la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec application de l'article

699 du code de procédure civile et au paiement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

La BCMNE supportera les dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

à compter de la demande, - Condamner l'appelante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexis Devauchelle, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

à compter de la demande, - Condamner l'appelante aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexis Devauchelle, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure

[K] aux dépens de l'instance d'appel, avec distraction au profit de Maître Alexis Devauchelle, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il y a lieu de condamner Mme [Y] [I] aux dépens de l'instance d'appel, avec distraction au profit de Maître Alexis Devauchelle, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

les parties en proportion de leurs droits dans l'indivision, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[G] et Mme [X] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. À titre liminaire, M.

CONDAMNER aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître PEYER par application des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du Code Civil Vu les pièces versées au

l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE par application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.