Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
65b949b25a029d9e20daedce
30 janvier 2024
30 janvier 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
65b2b271fd6229a4e58a233b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
265 du code de procédure civile.
Source officielleJAF COUTANCES
69d97c7ccdc6046d47d211dd
10 avril 2026
10 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [X], [R] [V], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise et Madame [Y] [Q], née le [Date naissance 1] 1979
Source officielleRéférés expertises
66335abdc0d3e3fe99cad7c0
2 avril 2024
2 avril 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
66335be1c0d3e3fe99cae658
23 avril 2024
23 avril 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
67fd5081e85d0474bddb4093
1 avril 2025
1 avril 2025
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
65b949b15a029d9e20daedb0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee11
30 janvier 2024
30 janvier 2024
265 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadaac
9 avril 2024
9 avril 2024
La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b28
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
66335ac4c0d3e3fe99cad898
2 avril 2024
2 avril 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
66335b67c0d3e3fe99cae033
2 avril 2024
2 avril 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
65b949b25a029d9e20daedc3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f65
20 janvier 2014
20 janvier 2014
265 alinéa 2 du Code Civil, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - mis les dépens à la charge de chacune des parties à raison de moitié chacune
Source officielleRéférés expertises
66335beac0d3e3fe99cae716
23 avril 2024
23 avril 2024
280 du code de procédure civile, et dont l'affectation aux parties relève du pouvoir discrétionnaire de ce dernier au sens de l'article 269 du même code ; → en fixant aux parties un délai impératif pour
Source officielleRéférés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
6a0dfbdbcdc6046d47596559
19 mai 2026
19 mai 2026
Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui
Source officielleRéférés expertises
6709690406866c0645d2236b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
145 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
670eaefd1c3411ff345286f6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
146 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La mission de l’expert, qu’il appartient au juge de fixer conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile, sera définie au dispositif de la présente ordonnance.
Source officiellePage 108 sur 3069