[E] soit débouté de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] au titre de l`article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [H] aux entiers dépens de l'instance. Le 20 juin 2024, M.

202 du code de procédure civile, qu'une nouvelle attestation conforme de Mme [F] a été produite (pièce 5b) ; qu'un autre copropriétaire, M.

[F] à verser à Maître [E], avocat de Mme [Z], la somme de 1 200 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile et de l'artic1e 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; - Condamné M.

[D] à lui payer la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamner M.

La mission de l’administrateur a été prorogée par ordonnances des 10 juillet 2018, 19 juin 2019, 19 août 2020, 16 août 2021, 11 mai 2022, 7 juillet 2023, et pour la dernière fois le 9 juillet 2025 pour

L111-8 du code des procédures civiles d'exécution, devra être supporté par les débiteurs en sus de l'article 700 du code de procédure civile.

délai de un an prévu au premier alinéa de l'article 238 du code civil ».

J... afin qu'elle soit écartée des débats car non conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile est donc sans objet ; que le jugement déféré doit donc être confirmé » (arrêt page

O] du 13 mai 2025, Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [J] du 30 septembre 2024, Vu les articles 122 et 789 du CPC, Vu les articles 1240, 1244 et 2224 du Code Civil, Juger recevable et

Sur les demandes accessoires : En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens de l’instance.

[C], par acte du 10 avril 2025, en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile.

APPIA Grands Travaux de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales du 19 novembre 2012 par

à son encontre ;condamner France Travail à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 5.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 2 juillet 2025 signifié à tiers, selon les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS

[W] [E] et Mme [X] [T] au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner