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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522109_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522110_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522121_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522129_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522130_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522135_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522139_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522140_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100030_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, l'Association pour le Maintien de la vocation à l'habitat individuel du lotissement du domaine de Chiberta, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412710_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408625_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409053_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303509_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
« restauration » et, dans les « secteurs à vocation d’activités économiques », les constructions ayant les sous-destinations « restauration » et « artisanat et commerce de détail ». 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004922_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
unique Les Châteaux ; 5°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux aux dépens ; 6°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal à vocation unique Les Châteaux la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506911_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... est hébergé dans une résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS TOULOUSE ROSTAND ; Ce mémoire en défense a été communiqué le 29 octobre 2025 à Me Touboul, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504730_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B est hébergé dans une résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS TOULOUSE ROSTAND ; Ce mémoire en défense a été communiqué le 29 août 2025 à Me Laspalles, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400813_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
sociale ; * d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de l'accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale ;
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007724246
22 avril 1988
22 avril 1988
le jugement du 16 septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la convention, en date du 20 novembre 1984, entre le syndicat mixte à vocation
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007782700
7 juin 1991
7 juin 1991
Jean X... demande que le Conseil d'Etat annule la vente du 30 décembre 1977 par laquelle le syndicat à vocation multiple de la région de Compiègne a cédé à la Société Européenne de Brasseries un terrain
Source officiellePage 108 sur 3603