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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00223
13 février 2013
13 février 2013
février deux mille treize.
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca98
3 mars 1992
3 mars 1992
R. 262-1 du Code du travail, des articles 56 et 58 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à treize
Source officiellesoc
613724dccd58014677418faf
24 janvier 2007
24 janvier 2007
salarié a été licencié pour motif économique le 19 avril 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire, d'indemnité de congés payés et de prime de treizième
Source officiellesoc
ès avoir refusé son autorisation, a dressé un procès-verbalc/M. X
613720fdcd580146773f010f
28 juin 1989
28 juin 1989
Y... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'une prime de treizième mois et d'une autre prime versée au mois de juin, alors que la suppression des avantages en cause ne
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef444
18 janvier 1989
18 janvier 1989
; que l'arrêt attaqué a condamné son employeur à lui payer les indemnités de préavis et de licenciement, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une somme à titre de treizième
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cafa
4 mars 2003
4 mars 2003
saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de son employeur au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, ainsi que d'une prime de treizième
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f9599
16 décembre 1993
16 décembre 1993
les intéressés et les institutions représentatives du personnel dans un délai permettant d'éventuelles négociations ; Attendu que pour débouter Mme Rivière de sa demande en paiement des primes de treizième
Source officiellecomm
613722dccd58014677402732
18 mars 1997
18 mars 1997
l'arrêt attaqué que le 24 mai 1989 la société Marathon air services (société Marathon), dont l'objet est le transport rapide de documents et de petits colis, a reçu des lettres de démission émanant de treize
Source officiellesoc
61372474cd58014677415a40
26 janvier 2005
26 janvier 2005
la société MAIN sécurité nucléaire, aux droits de laquelle se trouve la société MAIN sécurité énergie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes au titre d'une prime de treizième
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6f
4 novembre 2013
4 novembre 2013
GUERY, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le dix juin deux mille treize en audience solennelle, devant la cour composée de : M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205987_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, ressortissant comorien né le 28 octobre 1988, soutient qu'il réside à A depuis 2012 et même depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205994_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle ne peut faire l'objet d'une mesure d'éloignement, dès lors qu'elle réside sur le territoire français depuis qu'elle a atteint l'âge de treize
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206004_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, ressortissant comorien né le 28 octobre 1988, soutient qu'il réside à A depuis 2012 et même depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100760_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vichy a refusé de lui attribuer, de manière rétroactive, une nouvelle bonification indiciaire majorée de treize
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044891542
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Accord collectif sur le treizième mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046050413
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Accord Prime Treizième Mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042652017
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Accord Prime Treizième Mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041637041
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Accord sur la prime de treizième mois
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54f0acdc6046d47d5f39b
8 avril 2026
8 avril 2026
Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ 2026 Par jugement du 01/ '04/2026 la procédure
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053346866
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Accord d'entreprise relatif au treizième mois
Source officiellePage 108 sur 2962