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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201086_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
l'arrêté en litige empêcherait notamment les agents du CHOR et de l'EPSMR de stationner sur le parking provisoire installé pour la réalisation des travaux de construction du bâtiment logistique et tertiaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108061_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
correspond pas à la description qu’en fait la collègue avec laquelle elle a eu l’altercation avec laquelle elle serait en « conflit de personnes », qui aurait rallié une autre collègue à sa cause, et qui tenterait
Source officielle5ème chambre
DTA_1914362_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B, responsable d'exploitation au sein de la société Derichebourg propreté et détenteur des mandats de membre suppléant du comité central d'entreprise et du comité d'entreprise Ile-de-France tertiaire,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à usage de bureaux, à raison de 497 mètres carrés sur 611 mètres carrés, ce qui correspond au sens de cet article à la destination distincte « autres activités des secteur primaire, secondaire et tertiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à usage de bureaux, à raison de 497 mètres carrés sur 611 mètres carrés, ce qui correspond au sens de cet article à la destination distincte « autres activités des secteur primaire, secondaire et tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203443_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
décembre 2024 et prévoyait le versement d'une redevance d'un montant annuel hors taxe de 4 616 euros indexé à chaque échéance annuelle en fonction des variations de l'indice des loyers des activités tertiaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110010_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet au Bangladesh, il ne produit au soutien de sa requête aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107184_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des différents plans cadastraux et plans de bornage proposés par les géomètres-experts, que la demande de l'ASL " Pin porte rouge " tendrait à la simple
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La SCI les Sapins envisage de créer sur ce terrain six lots dont un lot pour une réhabilitation d'un bâtiment existant pour des logements et des activités tertiaires, quatre lots pour la construction de
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320908_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, elle ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait à apporter la preuve d'autres faits que ceux qui étaient allégués devant l'Office
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2315766_20230808
8 août 2023
8 août 2023
personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans le pays de renvoi fixé par le préfet, il ne produit aucun élément de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielle9ème chambre
DTA_2316059_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C a été embauché, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à compter d'une date prévisionnelle fixée au 4 septembre 2023, pour occuper un poste d'électricien tertiaire de maintenance au sein de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309378_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet en Mauritanie , il ne produit au soutien de sa requête aucun élément concret de nature à circonstancier ses craintes ni aucun document nouveau qui tendrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03384_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
les dispositions de l'article R. 185-2 du code de la construction et de l'habitation, relatives au non-respect de l'obligation d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00931_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B ne verse aucune pièce au dossier qui tendrait à établir qu'il a résidé habituellement en France depuis l'année 2016 et qu'il y serait entouré par sa famille, ses amis et connaissances ainsi qu'il le
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00255_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A n'apporte aucun élément qui tendrait à établir qu'il serait exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308583_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Néanmoins, elle produit dans la présente instance une attestation de l'institut de formation tertiaire des entreprises (IFTE) du 16 août 2023 confirmant son inscription au sein de cet établissement au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601434_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
nationalité comorienne, née en 2005, elle vit à Mayotte depuis 2017 ; elle a été scolarisée à partir de 2020, jusqu’en 2025, a obtenu le baccalauréat professionnel en 2024 ; elle a entamé une prépa sup tertiaire
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
sera adressée aux sociétés Artelia, Francis Fontanez, Ducks Sceno, Eiffage Construction Lorraine, Colas France Territoire Nord Est, SPIE ICS, Eiffage Energie Systèmes Lorraine Marne Ardennes, Energie Tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00536
19 mars 2013
19 mars 2013
Une altercation s'en est suivie, vous en prenant à Madame B...qui, pour sa part, tentait aussi de vous raisonner.
Source officiellePage 108 sur 331