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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68dee0926af9fd1f80968fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEMANDEURS : Monsieur [H] [Y] [S] [J], né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12], Profession : Commerçant, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Madame
Source officielleAdjudications
68dec4356af9fd1f8094e62f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PARIS, n° SIREN 382 506 079 dont le siège sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453834.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas Haas, son avocat
Source officielle11e Chambre B
61624d64ed30a8f56173824b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
APPELANTS Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas BARTHELEMY, avocat au barreau de TARASCON Madame
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.M.C.V.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10829
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Z... B... ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f426e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EZAVIN-THOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Septembre 2025. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-6
695cd1f375782d5f06f23974
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[H] [M] Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance EURODOMMAGES Compagnie d'assurance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
22 août 2023
00367 N° RG 23/00170 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4P5 joint au dossier 23/00142 Association GROUPE SOS SANTE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat
Source officielle5ème Chambre
665ababc97d5920008107c86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
date du 06 juin [Immatriculation 1]/04161 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2024 RG N° : N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGCF APPELANT(S) : S.A.R.L. 3 D ENERGIES Représentant : Me Jean-thomas
Source officielle3ème Chambre
6a1a741bcdc6046d47749c4d
28 mai 2026
28 mai 2026
DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 Mai 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWJ joint au dossier 25/00968 Monsieur [X] [K] Représentant : Me Thomas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200648
31 mars 2011
31 mars 2011
l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au deuxième paragraphe de la page deux de la minute de l'arrêt rendu le 10 février 2011 dans le nom de l'avocat
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79ca
11 mai 2022
11 mai 2022
de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb56b63637c907b79cc
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [Y] [L] La Valière [Localité 3] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79ce
11 mai 2022
11 mai 2022
de PARIS APPELANTE Madame [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d0
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d2
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d4
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d6
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS APPELANTE Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE Nous, L.
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb66b63637c907b79d8
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME Nous, L.
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