X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Nucci et Ponce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 janvier 2004), que, par acte notarié du 25 septembre 1984, M

du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés, alors, selon

mention : "le présent licenciement sera effectif à la date de reprise du travail" ; que le contrat de travail prévoyait une garantie de maintien de salaire en cas d'accident du travail ; Sur le second

Editions le 17 avril 2000 en qualité d'attaché commercial, avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 juin 2002 ; Sur le second

X... de sa demande formée en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Sur le second moyen : Attendu que M.

le 8 avril 2013, mentionnait, sans les évaluer, les réparations à effectuer ; que la société a, le 14 mai 2013, prélevé la somme de 3 053,33 euros sur le compte du GAEC au titre de ces réparations, selon

la société Borne, en qualité de secrétaire, pour effectuer différentes missions d'intérim du 11 au 28 février 1997, puis du 3 au 14 mars 1997 et du 17 au 28 mars 1997 ; qu'elle a été ensuite engagée selon

demande de paiement de rappels de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens 17 février 1989) que Mme Z..., propriétaire de locaux à usage

Serge X..., demeurant à Reims (Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier

1988) d'avoir fixé l'indemnité principale et les indemnités accessoires qui lui sont dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Grandcamp Maisy, de parcelles lui appartenant, alors, selon

Meschers sur Gironde, pour cause d'utilité publique, la propriété d'une parcelle de 138 m , lui appartenant, en vue de l'aménagement de voies destinées à protéger de l'incendie la forêt de Suzac, alors, selon

Y..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19 mai 2016), que Mme Z..., qui exploitait

moyen : Attendu que la société Maison Hélios fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice distinct alors, selon le moyen, qu'en allouant à la salariée des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 1er août 2018), que Mme M..., locataire d'une maison à usage d'habitation appartenant à M.

Petitprez, avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [2], l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

[U], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 19 juin 2014